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\nAppel disciplinaire public du Dr Nayt 26 f\u00e9vrier 9h15. Par une d\u00e9cision en date du 12 avril 2018, la Psychiatre Ga\u00ebl NAYT a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 3 mois d\u2019interdiction d\u2019exercice, dont un mois ferme en premi\u00e8re instance disciplinaire de l\u2019Ordre des M\u00e9decins. Elle avait imput\u00e9 un \u00e9tat de stress aigu \u00e0 la situation professionnelle de son patient et avait d\u00e9crit les complications sur son \u00e9tat de sant\u00e9 au cours des mois qui ont suivi. Pour prendre en charge m\u00e9dicalement une victime, le m\u00e9decin doit entre-autres, investiguer les liens professionnels possibles \u00e0 l\u2019origine de la pathologie ; ce qu\u2019a \u00e9crit le Dr Ga\u00ebl NAYT, c\u2019est son constat comme experte de son m\u00e9tier ! Pendant deux ans son patient lui a parl\u00e9 en boucle du m\u00eame traumatisme. Et c\u2019est son travail que de reconnaitre qu\u2019il est une victime.\n\nL\u2019Ordre des m\u00e9decins reproche au Docteur Ga\u00ebl NAYT, psychiatre, d\u2019avoir \u00e9tabli un lien de causalit\u00e9 entre son travail et sa sant\u00e9, sans avoir constat\u00e9 ses conditions r\u00e9elles de travail. Il lui reproche d\u2019\u00eatre sortie de son r\u00f4le en prenant position comme aurait pu le faire un expert judiciaire, alors qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e \u00e0 cette fin ! Il feint d\u2019ignorer le r\u00f4le de la clinique m\u00e9dicale pour \u00e9tablir un diagnostic attest\u00e9. Ainsi aucun m\u00e9decin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique et du faisceau d\u2019indices qu\u2019il a rassembl\u00e9 concernant l\u2019histoire de la maladie, prendre en charge une victime de la maltraitance d\u2019une entreprise, sous peine d\u2019interdiction d\u2019exercice ! Les victimes sont priv\u00e9es par la suite de leurs droits \u00e0 r\u00e9paration ! Ceci est contraire \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale !\n\nLe Conseil des Prud\u2019hommes puis la cour d\u2019appel de Versailles ont condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 verser au patient du Docteur NAYT 25.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, et 3.000 euros pour pr\u00e9judice de sant\u00e9. L\u2019employeur s\u2019est alors d\u00e9sist\u00e9 de sa plainte ordinale. Seul l\u2019Ordre d\u00e9partemental qui s\u2019y \u00e9tait associ\u00e9 a poursuivi, en premi\u00e8re instance puis en appel\nLe conflit jug\u00e9 par l\u2019ordre des m\u00e9decins est en r\u00e9alit\u00e9 celui entre un employeur et son salari\u00e9, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 ni entendu par l\u2019Ordre. Il est m\u00eame ici \u00e9teint juridiquement. L\u2019ordre des m\u00e9decins prot\u00e8ge l\u2019employeur mis en cause juridiquement par un salari\u00e9, en recevant la plainte de l\u2019employeur contre le m\u00e9decin attestant d\u2019un lien entre l\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et le travail. La condamnation disciplinaire syst\u00e9matique du m\u00e9decin vise \u00e0 emp\u00eacher cela ! Il y a un d\u00e9tournement d\u2019objet de la juridiction disciplinaire !\n\nNOUS DEMANDONS : \n– L\u2019arr\u00eat des poursuites contre le Dr NAYT\n– L\u2019interdiction de la recevabilit\u00e9 d\u2019une plainte d\u2019employeur -tiers \u00e9tranger \u00e0 la relation m\u00e9dicale – devant l\u2019ordre des m\u00e9decins et sa transmission automatique au Procureur de la R\u00e9publique\n– L\u2019obligation pour l\u2019ordre des m\u00e9decins, suite \u00e0 une plainte d\u2019employeur, de ne pouvoir l\u2019instruire que si le patient est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9 (Contrairement \u00e0 la loi Kouchner, ce n\u2019est jamais le cas devant une chambre disciplinaire)\n– La suppression de la juridiction \u00ab d\u2019exception \u00bb des chambres disciplinaires ordinales qui d\u00e9montrent encore une fois leur nocivit\u00e9.<\/strong>\n\nUne conf\u00e9rence de presse aura lieu \u00e0 l\u2019issue de l\u2019audience disciplinaire. \nContact 06 74 58 08 09, D Huez ass.SMT\n\nDominique Huez\nAssociation SMT\nwww.a-smt.org\ndmf.huez@orange.fr\n06 74 58 08 09\n\n\n