{"id":26294,"date":"2020-09-14T10:32:00","date_gmt":"2020-09-14T08:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26294"},"modified":"2020-09-14T10:32:00","modified_gmt":"2020-09-14T08:32:00","slug":"article-hospimedia-le-syndicat-de-la-magistrature-s-inquiete-de-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26294","title":{"rendered":"Article Hospimedia : Le Syndicat de la magistrature s’inqui\u00e8te de la \u00ab\u00a0surp\u00e9nalisation\u00a0\u00bb de la maladie mentale"},"content":{"rendered":"

Article \u00e9crit par Caroline Cordier, paru dans Hospimedia<\/em> le 14 septembre 2020
\nhttps:\/\/www.hospimedia.fr\/actualite\/articles\/20200914-droit-le-syndicat-de-la-magistrature-s-inquiete<\/strong><\/p>\n

Alors que le Gouvernement \u00e9tudie une \u00e9ventuelle r\u00e9forme du dispositif d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale, le Syndicat de la magistrature s’alarme, \u00e9tude r\u00e9cente \u00e0 l’appui, d’une \u00ab\u00a0surp\u00e9nalisation\u00a0\u00bb pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques.<\/p>\n

Lors du congr\u00e8s* annuel de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a r\u00e9uni le 11 septembre des repr\u00e9sentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d’\u00e9voquer diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques actuelles li\u00e9es aux restrictions des droits des personnes souffrant de troubles psychiques. \u00c0 cette occasion, la secr\u00e9taire nationale du Syndicat de la magistrature, Sarah Massoud, a notamment abord\u00e9 la question de l’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour trouble mental, sur laquelle se penche actuellement une mission minist\u00e9rielle (lire l’encadr\u00e9). Auditionn\u00e9 tout r\u00e9cemment par cette mission, le syndicat \u2014 class\u00e9 \u00e0 gauche \u2014 a notamment \u00e9voqu\u00e9 une \u00e9tude command\u00e9e par le minist\u00e8re qui illustre la \u00ab\u00a0surp\u00e9nalisation\u00a0\u00bb de la maladie mentale.<\/p>\n

Impact de la notion de dangerosit\u00e9 <\/strong>
\nEn pr\u00e9ambule, la secr\u00e9taire nationale a pr\u00e9cis\u00e9 qu’elle est aussi \u2014 outre ses activit\u00e9s syndicales \u2014 juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD) au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 juge d’instruction. \u00ab\u00a0Et avant, j’\u00e9tais au parquet donc j’ai plut\u00f4t une formation p\u00e9naliste\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 Sarah Massoud. qui a parl\u00e9 pour cette partie de son allocution \u00ab\u00a0sous sa casquette de p\u00e9naliste et non de JLD\u00a0\u00bb. Depuis plusieurs ann\u00e9es, un probl\u00e8me est \u00ab\u00a0tr\u00e8s pr\u00e9occupant\u00a0\u00bb aux yeux du syndicat, celui de \u00ab\u00a0l’impact des logiques s\u00e9curitaires et des l\u00e9gislations r\u00e9pressives sur les rapports entre justice et psychiatrie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plusieurs missions en parall\u00e8le<\/strong>
\nAnnonc\u00e9e en f\u00e9vrier 2020 lors d’un d\u00e9bat au S\u00e9nat par la ministre de la Justice de l’\u00e9poque, Nicole Belloubet, une mission sur l’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 officiellement mise en place en juin dernier. Le minist\u00e8re a annonc\u00e9 en juin que leurs conclusions sont attendues \u00ab\u00a0pour le mois de novembre prochain\u00a0\u00bb mais la mission aurait pris quelque retard. Ces travaux s’inscrivent dans un contexte tr\u00e8s sensible o\u00f9, sur fond de diff\u00e9rents faits divers largement m\u00e9diatis\u00e9s, des parlementaires ont interpell\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le Gouvernement pour appeler \u00e0 une r\u00e9forme. Par ailleurs, des travaux communs aux commissions des lois et des affaires sociales du S\u00e9nat ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2019 sur l’expertise psychiatrique p\u00e9nale. Leurs conclusions sont toujours attendues \u00e0 ce jour.<\/p>\n

C’est un mouvement \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement saillant ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb, a-t-elle poursuivi. Certains parlent de p\u00e9nalisation de la sant\u00e9 mentale, \u00ab\u00a0nous sommes au syndicat davantage sur un constat de \u00ab\u00a0surp\u00e9nalisation\u00a0\u00bb de la maladie mentale\u00a0\u00bb. Elle a \u00e9voqu\u00e9 le d\u00e9veloppement d’un droit p\u00e9nal du danger qui s’autonomise de plus en plus. \u00ab\u00a0La notion de dangerosit\u00e9 vient percuter nos pratiques professionnelles, nous magistrats, mais aussi celles des experts psychiatres […] de fa\u00e7on extr\u00eamement violente\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 Sarah Massoud.<\/p>\n

Experts-psychiatres \u00ab\u00a0en premi\u00e8re ligne\u00a0\u00bb<\/strong>
\nLa magistrate a soulign\u00e9 que les experts psychiatres se retrouvent en premi\u00e8re ligne, parce qu’ils \u00ab\u00a0sont enjoints de mani\u00e8re de plus en plus pr\u00e9cise, \u00e0 ma\u00eetriser [une sorte] d’art divinatoire, qui est l’\u00e9valuation du risque de la r\u00e9cidive\u00a0\u00bb. Un climat qui vient jouer au d\u00e9triment de la libert\u00e9 des malades. \u00ab\u00a0On est alors dans une logique d’enfermement et donc dans une logique de surincarc\u00e9ration des malades mentaux\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 Sarah Massoud, avant de rappeler la publication de travaux r\u00e9cents du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL) montrant que le nombre de d\u00e9tenus souffrant de troubles psychiatriques est en \u00ab\u00a0tr\u00e8s forte hausse\u00a0\u00bb ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Pour illustrer la mont\u00e9e en puissance de ce \u00ab\u00a0droit p\u00e9nal du danger\u00a0\u00bb, la magistrate a d\u00e9velopp\u00e9 plusieurs exemples. Elle a notamment \u00e9voqu\u00e9 une \u00e9tude officielle, command\u00e9e par le minist\u00e8re de la Justice, qui analyse des cas empiriques sur une dizaine d’ann\u00e9es. Cette \u00e9tude met en \u00e9vidence, \u00e0 travers l’analyse de plusieurs dossiers \u2014 principalement criminels \u2014, une \u00e9volution dans l’\u00e9valuation de cette notion de dangerosit\u00e9, tant de la part des magistrats que des experts-psychiatres, a d\u00e9velopp\u00e9 Sarah Massoud.<\/p>\n

Sujet \u00ab\u00a0qui va revenir dans le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb<\/strong>
\nEt ces \u00ab\u00a0biais\u00a0\u00bb ont conduit ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es \u00ab\u00a0de mani\u00e8re exponentielle, \u00e0 r\u00e9duire compl\u00e8tement le champ de l’irresponsabilit\u00e9 pour cause de trouble mental\u00a0\u00bb. Aujourd’hui, a assur\u00e9 Sarah Massoud, au regard de cette \u00e9tude, il n’y a \u00ab\u00a0quasiment plus de d\u00e9cisions d’abolition du discernement et tr\u00e8s peu de d\u00e9cisions d’alt\u00e9ration du discernement\u00a0\u00bb qui conduisent \u00e0 une relaxe ou un non-lieu et \u00e0 l’hospitalisation sans consentement de l’auteur des faits plut\u00f4t qu’\u00e0 l’emprisonnement. Il s’agit l\u00e0 d’une \u00e9volution \u00ab\u00a0extr\u00eamement inqui\u00e9tante\u00a0\u00bb, a-t-elle insist\u00e9.<\/p>\n

Les vell\u00e9it\u00e9s politiques r\u00e9centes de faire \u00e9voluer la proc\u00e9dure d’irresponsabilit\u00e9, \u00e0 la suite de \u00ab\u00a0l’affaire Halimi\u00a0\u00bb (lire notre article) sont l’\u00e9cho d’un \u00ab\u00a0populisme p\u00e9nal tr\u00e8s en vogue\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 la magistrate. Mais les conclusions de la mission minist\u00e9rielle pourraient entra\u00eener \u00e0 l’avenir de nouvelles r\u00e8gles, qui concerneront potentiellement les experts-psychiatres : \u00ab\u00a0C’est un sujet qui va revenir dans le d\u00e9bat public d\u00e9but 2021.\u00a0\u00bb Sur les causes de cette tendance \u00e0 la \u00ab\u00a0surp\u00e9nalisation\u00a0\u00bb analys\u00e9es dans l’\u00e9tude, Sarah Massoud a indiqu\u00e9 que certains experts ne se risquent plus \u00e0 conclure \u00e0 des abolitions-alt\u00e9rations en passant par des \u00ab\u00a0strat\u00e9gies de contournement\u00a0\u00bb, notamment par \u00ab\u00a0des diagnostics composites\u00a0\u00bb pour \u00e9viter d’en arriver \u00e0 ces conclusions.<\/p>\n

Une tr\u00e8s forte tendance [consiste \u00e0] p\u00e9naliser […] les \u00ab\u00a0mauvais malades\u00a0\u00bb qui n’auraient pas pris leur traitement\u00a0\u00bb
\nSarah Massoud, secr\u00e9taire nationale du Syndicat de la magistrature<\/p>\n

L’\u00e9tude signalerait aussi une \u00ab\u00a0tr\u00e8s forte tendance\u00a0\u00bb en justice, celle de p\u00e9naliser les \u00ab\u00a0mauvais comportements\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les \u00ab\u00a0mauvais malades\u00a0\u00bb qui n’auraient pas pris leur traitement, alors que l\u2019arr\u00eat d\u2019un traitement est motiv\u00e9 par un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments complexes dont certains sont directement li\u00e9s \u00e0 la maladie, rappellent les psychiatres. Enfin, il existe aussi \u00ab\u00a0une d\u00e9viance\u00a0\u00bb chez les juges assez exp\u00e9riment\u00e9s, a soulign\u00e9 Sarah Massoud, celle d’une tendance \u00e0 choisir leur expert en fonction de la connaissance de \u00ab\u00a0leur ob\u00e9dience\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0s’il sont plut\u00f4t pro-irresponsabilit\u00e9 ou non\u00a0\u00bb. Une autre \u00ab\u00a0tendance forte\u00a0\u00bb chez les juges serait d’ordonner des contre-expertises lors qu’un premier expert conclut \u00e0 l’abolition du discernement. Et Sarah Massoud de commenter : \u00ab\u00a0Comme s’il fallait forc\u00e9ment contrebalancer la conclusion d’irresponsabilit\u00e9, alors qu’a contrario [les juges n’ordonneraient pas] pas de nouvelle expertise lorsque l’expert a conclu \u00e0 une \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb alt\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/p>\n

* Ce congr\u00e8s a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 du 11 au 13 septembre \u00e0 Paris par l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0La psychiatrie d’apr\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s 2001\/2020 \u2014 HOSPIMEDIA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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