{"id":26312,"date":"2020-10-23T09:14:39","date_gmt":"2020-10-23T07:14:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26312"},"modified":"2021-06-01T22:11:05","modified_gmt":"2021-06-01T20:11:05","slug":"aph-revient-dans-le-segur-l-usp-aussi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26312","title":{"rendered":"APH revient dans le S\u00e9gur, l’USP aussi !"},"content":{"rendered":"

En fin de S\u00e9gur, le gouvernement, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Olivier V\u00e9ran, a brutalement exclu des n\u00e9gociations les deux intersyndicales Jeunes M\u00e9decins et Action Praticien Hospitalier, dont fait partie l\u2019USP. Or JM et APH ont \u00e9t\u00e9 majoritaires pour la repr\u00e9sentation des praticiens hospitaliers aux derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles de 2019.
\nJM et APH ont refus\u00e9 de signer un protocole qui selon eux ne r\u00e9pondaient pas de fa\u00e7on pertinente et adapt\u00e9e aux difficult\u00e9s soulev\u00e9es par les personnels hospitaliers depuis plusieurs ann\u00e9es.
\nNon contents de cette man\u0153uvre grossi\u00e8re avec les trois autres intersyndicales de m\u00e9decins hospitaliers, le gouvernement a exclu JM et APH du comit\u00e9 de suivi des d\u00e9cisions du S\u00e9gur. Or ce comit\u00e9 a pour objectifs, non seulement le suivi des d\u00e9cisions du S\u00e9gur, mais \u00e9galement d\u2019autres sujets statutaires qui ne sont pas trait\u00e9s par l\u2019accord, pour lesquels pour lesquels Jeunes M\u00e9decins et Action Praticien Hospitalier sont consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentatifs des praticiens hospitaliers.
\nCes deux intersyndicales ne peuvent exclues des n\u00e9gociations collectives. C\u2019est ill\u00e9gal !
\nUn recours devant le conseil d\u2019Etat a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par JM et APH.
\nLe 19 octobre le conseil d\u2019Etat a donn\u00e9 raison \u00e0 JM et APH pour les r\u00e9int\u00e9grer au comit\u00e9 de suivi du S\u00e9gur de la sant\u00e9.
\nL\u2019USP demande que soit rediscut\u00e9 en priorit\u00e9 et en profondeur la gouvernance hospitali\u00e8re.
\nL\u2019USP demande aussi de fa\u00e7on imm\u00e9diate un moratoire sur la r\u00e9forme du financement de la psychiatrie, pr\u00e9vue pour entrer en application le 1er janvier 2021. Cette r\u00e9forme a pr\u00e9vu d\u2019introduire une dotation de 15 % li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9, privil\u00e9giant des prises en charge courtes, tant en ambulatoire qu\u2019en hospitalisation, ainsi que de nombreuses dotations li\u00e9es \u00e0 des prises en charges sp\u00e9cifiques \u00e0 caract\u00e8re s\u00e9curitaire et des projets dits innovants.
\nL\u2019USP d\u00e9nonce les pirouettes budg\u00e9taires qui permettent de poursuivre la casse du service public de sant\u00e9.<\/p>\n

Communiqu\u00e9 APH et JM du 20 octobre 2020<\/strong>
\n\"en-tete_aph.jpg\"
\n\"en-etre_syndicats.jpg\"<\/p>\n

Le Conseil d’\u00c9tat donne raison \u00e0 Action Praticiens H\u00f4pital et Jeunes M\u00e9decins sur le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 S\u00e9gur concernant l’espace de n\u00e9gociation duquel ils avaient \u00e9t\u00e9 arbitrairement exclus. <\/p>\n

Le lundi 19 octobre 2020, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de rendre son verdict et condamne le minist\u00e8re de la sant\u00e9 \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer Action Praticiens H\u00f4pital et Jeunes M\u00e9decins au comit\u00e9 de suivi du S\u00e9gur de la sant\u00e9.
\nC\u2019est la deuxi\u00e8me condamnation du Conseil d\u2019\u00c9tat pour atteinte au droit syndical en 3 mois.<\/p>\n

APH, union des intersyndicales Avenir Hospitalier et de la Conf\u00e9d\u00e9ration Praticiens H\u00f4pital, demande la r\u00e9ouverture des n\u00e9gociations, sous une forme que nous esp\u00e9rons plus apais\u00e9e et plus constructive, pour que l\u2019h\u00f4pital public retrouve sa juste place dans notre syst\u00e8me de soin.<\/p>\n

APH va poursuivre son travail pour que soient reconnus, entre autres :
\n\u2022\tLa dur\u00e9e du temps de travail des praticiens hospitaliers,
\n\u2022\tLa p\u00e9nibilit\u00e9 de la permanence des soins (gardes et astreintes) avec une r\u00e9tribution plus cons\u00e9quente,
\n\u2022\tUne gouvernance plus \u00e9quilibr\u00e9e,
\n\u2022\tUn ONDAM hospitalier \u00e0 la hauteur des missions de soins confi\u00e9es \u00e0 l’h\u00f4pital public en int\u00e9grant les particularit\u00e9s de l’Outre-Mer. <\/p>\n

Voici un extrait du jugement : \u00ab d\u00e8s lors que les r\u00e9unions de ces groupes de travail doivent \u00eatre regard\u00e9es comme comportant des n\u00e9gociations ouvertes par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au niveau national auxquelles les syndicats requ\u00e9rants doivent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 participer en application des dispositions de l’article L. 6156-2 du m\u00eame code, l’absence de convocation des requ\u00e9rants \u00e0 ces r\u00e9unions porte une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 leur libert\u00e9 syndicale, laquelle pr\u00e9sente le caract\u00e8re d’une libert\u00e9 syndicale, laquelle pr\u00e9sente le caract\u00e8re d\u2019une libert\u00e9 fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. \u00bb<\/p>\n

Jean-Fran\u00e7ois Cibien
\nPr\u00e9sident AH
\nPr\u00e9sident APH
\n0607197983 <\/p>\n

Carole Poupon
\nPr\u00e9sidente CPH
\nVice-pr\u00e9sidente APH
\n0676365667 <\/p>\n