{"id":26324,"date":"2020-12-21T11:35:15","date_gmt":"2020-12-21T10:35:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26324"},"modified":"2021-06-01T22:11:12","modified_gmt":"2021-06-01T20:11:12","slug":"ou-l-on-voit-que-des-bureaucrates-dictatoriaux-peuvent-etre-mis-en-difficulte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.uspsy.fr\/?p=26324","title":{"rendered":"O\u00f9 l’on voit que des bureaucrates dictatoriaux peuvent \u00eatre mis en difficult\u00e9"},"content":{"rendered":"Les CMPP furent somm\u00e9s de changer toutes leurs pratiques par la direction de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine.<\/strong> Quatre \u00e9pisodes r\u00e9cents de cette lutte en cours sont retranscrits ici : la question du d\u00e9put\u00e9 Hammouche et la r\u00e9ponse du ministre, puis une rencontre d’associations avec le secr\u00e9taire d’Etat, ensuite une adresse de m\u00e9decins au Conseil de l’Ordre des m\u00e9decins, enfin la d\u00e9mission d\u2019un dirigeant de l\u2019ARS.\n\n1. A l’Assembl\u00e9e nationale<\/strong>\nM. Brahim Hammouche est un d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 LREM, psychiatre de formation. A l’Assembl\u00e9e nationale, dans une question \u00e9crite au ministre de la Sant\u00e9, il attira son attention sur \u00ab l’\u00e9volution surprenante des missions du centre m\u00e9dico-psychop\u00e9dagogique (CMPP) de la Nouvelle-Aquitaine, telles qu’elles figurent dans le cahier des charges qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 r\u00e9cemment par l’Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine \u00bb. Voici ce qu’il \u00e9crivait, qui \u00e9tait en \u00e9cho fid\u00e8le des inqui\u00e9tudes de nombre des salari\u00e9.e.s des CMMP de cette r\u00e9gion, texte qui m\u00e9rite d’\u00eatre largement retranscrit :\n\u00ab Ce cahier des charges pose ainsi un certain nombre de probl\u00e8mes tant sur le fond que sur la forme. Il est regrettable en effet que les professionnels travaillant dans les CMPP n’aient a priori pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s avant leur r\u00e9daction et que leur mise en \u0153uvre ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts.(…) Certaines interrogations demeurent par exemple quant \u00e0 l’injonction qui est faite de ne plus prendre en charge certains enfants et leurs familles dont les pathologies du comportement et des troubles \u00e9motionnels ou n\u00e9vrotiques sont qualifi\u00e9es de \u00ab l\u00e9g\u00e8res \u00bb.(…) L’existence aussi d’une dichotomie entre les troubles du neuro-d\u00e9veloppement (TND) et les autres pathologies, assortie de surcro\u00eet de l’attribution de la plupart des moyens financiers aux TND, interpelle. Il est en effet pr\u00e9cis\u00e9 que la majorit\u00e9 des enfants qui seront suivis devront relever des TND. Aussi, on est en droit de s’interroger sur l’avenir de ceux qui ont \u00e9galement besoin d’une prise en charge au sein des CMPP et qui ne sont pas atteints par ces troubles. Qu’est-il pr\u00e9vu pour eux ? (…) Enfin, il est regrettable que ce cahier des charges oublie la dimension relationnelle de la clinique et aille m\u00eame jusqu’\u00e0 r\u00e9duire les \u00e9l\u00e9ments psycho-pathologiques, particuli\u00e8rement lors de troubles neuro-d\u00e9veloppementaux, \u00e0 des facteurs annexes modulateurs. Cette orientation risque de ne pas reconna\u00eetre, \u00e0 hauteur humaine, la souffrance dans laquelle sont plong\u00e9s ces patients, alors qu’il est n\u00e9cessaire d’assurer une prise en charge ouverte \u00e0 des pratiques pluridisciplinaires int\u00e9gratives des donn\u00e9es scientifiques et des exp\u00e9riences de terrain, \u00e0 la hauteur des enjeux et des besoins et \u00e0 l’\u00e9coute de toutes les souffrances psychiques, sans restriction ni r\u00e9duction.\nMonsieur Hammouche lui demande d\u00e8s lors si des actions concr\u00e8tes seront men\u00e9es \u00ab aupr\u00e8s de l’Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine afin que ce cahier des charges soit remani\u00e9 dans l’objectif non pas de repositionner, mais de recentrer et de renforcer les CMPP sur leurs missions originelles, sans restriction ni exclusion des enfants souffrant de troubles psychoaffectifs, et d’assurer une prise en charge globale centr\u00e9e sur les patients, ajust\u00e9e \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques \u00e9volutives personnelles et contextualis\u00e9e \u00e0 l’environnement de vie socio-familial et scolaire. \u00bb<\/strong>\n\n1 bis – Voici le texte de la r\u00e9ponse du ministre dat\u00e9e 24 novembre 2020 :<\/strong>\n\u00ab Le r\u00f4le fondamental des centres d’action m\u00e9dico-sociale pr\u00e9coce (CAMSP) et des centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolescents concern\u00e9s et son \u00e9volution au regard, notamment, des diff\u00e9rentes mesures d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-d\u00e9veloppement et de la feuille de route en sant\u00e9 mentale et psychiatrie, constituent un sujet qui retient toute l’attention du gouvernement. L’objectif de la r\u00e9novation de ces lieux de sant\u00e9 de proximit\u00e9, accueillant des publics parfois vuln\u00e9rables, en qu\u00eate d’une r\u00e9ponse \u00e0 la fois rapide et la plus adapt\u00e9e possible aux besoins des enfants et ce, quels que soient la pathologie ou les troubles ne peut \u00eatre que partag\u00e9. Les cahiers des charges constituent un outil des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 pour orienter la strat\u00e9gie r\u00e9gionale sur une th\u00e9matique ou un dispositif sp\u00e9cifique. Ils permettent de solliciter et associer les acteurs de terrain \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie, ils ne constituent pas une norme d’autorisation. La mise en \u0153uvre de ces orientations doit s’appuyer sur un travail partenarial approfondi \u00e0 la lumi\u00e8re des r\u00e9flexions relatives \u00e0 l’\u00e9volution des CAMSP et CMPP dans lesquelles s’investissent nombre d’acteurs aux comp\u00e9tences et connaissances compl\u00e9mentaires. \u00bb\n \nCette br\u00e8ve r\u00e9ponse du ministre de la Sant\u00e9 peut appara\u00eetre comme un d\u00e9saveu de l\u2019ARS puisqu’il est dit qu’un cahier des charges ne saurait \u00eatre une norme d\u2019autorisation. On peut en d\u00e9duire que, selon le minist\u00e8re, ce cahier des charges doit \u00eatre r\u00e9\u00e9crit sur la base d\u2019un travail associant les professionnels de terrain des CMPP et de la p\u00e9dopsychiatrie, leurs partenaires et les familles des patients. On peut le penser, mais cela reste \u00e0 confirmer. <\/strong> \n \n2. Peu apr\u00e8s, le 26 novembre, eut lieu une rencontre avec le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’enfance et aux familles<\/strong> \u00e0 laquelle participaient des associations de famille (Unafam, RAAHP, CAP) l’AFPEN (psychologues de l’\u00e9ducation nationale) la F\u00e9d\u00e9ration des Centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques, et la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de psychiatrie<\/strong>, toujours \u00e0 propos de ce fameux et honteux \u00ab cahier des charges \u00bb.\nTous ont insist\u00e9 sur la \u00ab discrimination entre patients pris en charge par les CMPP en privil\u00e9giant ceux faisant l’objet d’un trouble du neuro-d\u00e9veloppement \u2013 TND \u2013 dont les autistes et en \u00e9cartant les autres patients qualifi\u00e9s de \u00ab cas l\u00e9gers \u00bb et renvoy\u00e9s \u00e0 d’autres prises en charge.\nD’autre part, parce que la m\u00e9thode utilis\u00e9e par l’ARS a \u00e9t\u00e9 d’imposer ce cahier des charges sans concertation avec les parties concern\u00e9es \u2013 professionnels et parents \u2013 et en mena\u00e7ant de sanction financi\u00e8re les CMPP qui ne s’y soumettraient pas. \u00bb\n\u00ab (…)notre d\u00e9l\u00e9gation a re\u00e7u les positions suivantes du secr\u00e9tariat d’\u00c9tat :<\/strong>\n– La proc\u00e9dure qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la parution du cahier des charges de Nouvelle Aquitaine ne correspond pas \u00e0 la politique de concertation du gouvernement en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9.\nCelle-ci vise \u00e0 expliquer les orientations souhait\u00e9es par les pouvoirs publics. Et que notamment en mati\u00e8re de p\u00e9dopsychiatrie, l’insuffisance des moyens rend la coordination des interventions indispensable.\n– Le gouvernement pr\u00e9conise la mise en place d’un \u00ab dispositif partenarial de suivi \u00bb des mesures prises par les CMPP dans le cadre de leur r\u00e9ponse au cahier des charges.\n– Enfin le secr\u00e9tariat d’\u00c9tat a propos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de poursuivre les \u00e9changes sur la Nouvelle-Aquitaine et ensuite des \u00e9changes r\u00e9guliers sur les sujets d’int\u00e9r\u00eat commun.\n\n3. Par ailleurs une interpellation du pr\u00e9sident du Conseil national de l’Ordre des m\u00e9decins a \u00e9t\u00e9 faite le 1er d\u00e9cembre quant \u00e0 l’atteinte aux libert\u00e9s de choix th\u00e9rapeutique, de pratique m\u00e9dicale, de prescription port\u00e9e par ce \u00ab cahier des charges \u00bb<\/strong> :\n\u00ab Nous sollicitons votre avis d\u00e9ontologique et juridique concernant le cahier des charges r\u00e9gional des Centres m\u00e9dico-psycho-p\u00e9dagogiques (CMPP), r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019ARS de Nouvelle Aquitaine (N.A) (…).\nL\u2019exigence de l\u2019ARS. N.A. am\u00e8nerait \u00e0 ce que les CMPP et ses m\u00e9decins r\u00e9duisent leurs champs de comp\u00e9tences pour ne pratiquer que dans le seul registre pathologique des \u00ab TND \u00bb (Troubles du neuro-d\u00e9veloppement, tels que d\u00e9finis dans le DSM-5). En cons\u00e9quence, la discrimination du public accueilli serait manifeste, de par la s\u00e9lection de certains enfants en difficult\u00e9, aux d\u00e9pens d\u2019autres tout autant n\u00e9cessiteux. Les m\u00e9decins seraient en porte \u00e0 faux dans leurs responsabilit\u00e9s et qui plus est, la libert\u00e9 de leur choix th\u00e9rapeutique serait remise en cause. (…)\nLa libert\u00e9 de pratique m\u00e9dicale et de prescription serait ainsi soumise \u00e0 un r\u00e9gime de contraintes, l\u2019expertise du m\u00e9decin devant se soumettre aux seules hypoth\u00e8ses neuro-d\u00e9veloppementales – \u00e9crasant la complexit\u00e9 clinique individuelle et environnementale comme la dimension globale de la personne – qui sont loin de faire consensus dans la profession. \nSelon le Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, le m\u00e9decin, quel que soit son lieu de travail, doit garder sa libert\u00e9 de pratique et sa responsabilit\u00e9 de prescription. Le m\u00e9decin ne peut ali\u00e9ner son ind\u00e9pendance professionnelle sous quelque forme que ce soit (article R4127-5 du CSP). Or, vous le constaterez, le Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale n\u2019est pas respect\u00e9 dans ce cahier des charges r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019ARS Nouvelle Aquitaine, d\u2019o\u00f9 notre demande explicite de votre intervention au niveau national pour la d\u00e9fense du soin m\u00e9dical dans toute sa diversit\u00e9. Enfin, les CMPP sont r\u00e9gis par un texte fondateur, l\u2019Annexe XXXII, qui se voit d\u00e9nonc\u00e9 par la r\u00e9daction non concert\u00e9e de ce cahier des charges.\nDr C. de Sobry, Dr M. Jurus, Dr P. Belamich, Dr C. Libert, Dr J. Chambry,\nFFP, AFPEP SNPP, FDCMPP, API, SFPEADA, Coll\u00e8ge de p\u00e9dopsychiatrie \u00bb \n \n4. Nous apprenons avec satisfaction, le 15 d\u00e9cembre 2020, par la FDCMPP la d\u00e9mission de Sa\u00efd Acef<\/strong>, directeur de l\u2019autonomie de l\u2019ARS en Nouvelle-Aquitaine, qui fut le promoteur d\u2019un projet visant \u00e0 transformer les CMPP en des plateformes diagnostics r\u00e9serv\u00e9es aux enfants cliniquement \u00ab trouble-neuro-d\u00e9veloppementaux – TND \u00bb, ou \u00ab trouble de spectre autistique \u2013TSA \u00bb, exer\u00e7ant un tri pr\u00e9judiciable des patients. \n \nNous nous r\u00e9jouissons sur deux points :\nPar son engagement et son action, le d\u00e9put\u00e9 Hammouche a montr\u00e9 la possibilit\u00e9 de retour \u00e0 un pouvoir l\u00e9gislatif contrebalan\u00e7ant un hyper pouvoir ex\u00e9cutif, lequel s\u2019appuie sur des technocrates d\u00e9connect\u00e9s de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.\nL\u2019union des forces vives que sont les acteurs de terrain, qu\u2019ils soient des usagers, leur famille, et les professionnels concern\u00e9s, a permis de faire valoir leurs savoirs et leurs besoins et de peser dans l\u2019orientation de la politique de sant\u00e9 des CMPP.\nLa lutte continue car le cahier des charges des CMPP n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 et d\u2019autres combats s\u2019imposent en s\u2019intensifiant.<\/strong>\n\nPour l\u2019USP\nPascal Boissel, vice-pr\u00e9sident\nPatrick Chemla, membre de l’USP\nDominique Terres, membre du CN\nDelphine Glachant, pr\u00e9sidente\n\n

Documents joints<\/h2>\n\n\n\n
Communiqu\u00e9 de l’USP_CMPP_version longue.pdf<\/a><\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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