Les organisations syndicales repr\u00e9sentatives de praticiens hospitaliers ont re\u00e7u avec un grand \u00e9tonnement une convocation urgente des instances de validation d\u2019un projet de d\u00e9cret dans la soir\u00e9e du 21 novembre 2024, sans aucune discussion pr\u00e9alable dans le cadre du dialogue social.<\/p>\n\n\n\n
De quoi parlons-nous ? Dans le cadre des d\u00e9bats sur le projet de loi sur le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le gouvernement a fait voter en commission des affaires sociales un amendement dans lequel il est pr\u00e9vu, \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2025, de diminuer de 100 \u00e0 90 % la r\u00e9mun\u00e9ration de tous les agents publics lors d\u2019un arr\u00eat maladie tout en allongeant \u00e0 3 jours le d\u00e9lai de carence. <\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision est pour nous, repr\u00e9sentants de tous les praticiens hospitaliers, inique et indigne dans sa construction comme dans ses justifications et surtout dans la pr\u00e9cipitation de sa mise en \u0153uvre sans la moindre discussion avec les partenaires sociaux. <\/p>\n\n\n\n Le sujet de l\u2019absent\u00e9isme m\u00e9dicalement injustifi\u00e9 est \u00e0 traiter. C\u2019est le but \u00e0 peine voil\u00e9 de ce d\u00e9cret, \u00e0 en lire la \u201cnotice\u201d qui l\u2019accompagne. Ce projet de d\u00e9cret est une tr\u00e8s mauvaise r\u00e9ponse \u00e0 un probl\u00e8me qui a d\u00e9j\u00e0 une solution : la mise en application des mesures de contr\u00f4le des arr\u00eats maladie diligent\u00e9es par la CPAM ou par les employeurs. <\/p>\n\n\n\n Sanctionner les professionnels de sant\u00e9 vraiment malades \u2013 ceux qui n\u2019ont, par exemple, pas compt\u00e9 leurs heures ou pr\u00eat\u00e9 attention \u00e0 leurs soucis de sant\u00e9 pour prendre en charge nos concitoyens pendant la crise COVID \u2013 est une double peine. <\/p>\n\n\n\n Cette humiliation est indigne de nos ministres de tutelles, dont nous attendons qu\u2019ils nous permettent de faire fonctionner le service public de sant\u00e9 dans de bonnes conditions. La communaut\u00e9 hospitali\u00e8re se sent trahie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des organisations signataires s\u2019oppose \u00e0 ce texte et \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur de fa\u00e7on aussi brutale et surtout sans la moindre concertation ou analyse contradictoire, alors qu\u2019un projet de loi concomitant est en cours de discussion, et pas encore vot\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous demandons le retrait imm\u00e9diat de ce projet de d\u00e9cret et annon\u00e7ons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que nous voterons unanimement contre lors du prochain Conseil Sup\u00e9rieur des Professions M\u00e9dicales. Au-del\u00e0, nous ne comprenons pas qu\u2019un tel projet puisse \u00eatre propos\u00e9 pour cette instance de validation sans aucune information, concertation ou n\u00e9gociation pr\u00e9alable. Cette absence de dialogue syndical est un bien mauvais signal donn\u00e9 \u00e0 toute la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re au moment o\u00f9 la situation difficile que traverse notre pays n\u00e9cessite au contraire l\u2019entraide et la mobilisation de tous.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas contraire, l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 hospitaliers en tirera les conclusions qui s\u2019imposent.<\/p>\n\n\n\n Dr Jean-Fran\u00e7ois Cibien, Action Praticiens H\u00f4pital<\/p>\n\n\n\n Dr Eric Branger, Conf\u00e9d\u00e9ration des Praticiens des H\u00f4pitaux<\/p>\n\n\n\n Dr Yves R\u00e9bufat, Avenir Hospitalier<\/p>\n\n\n\n Dr Patrick Pelloux, Association des M\u00e9decins Urgentistes de France<\/p>\n\n\n\n Dr Rachel Bocher, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.<\/p>\n\n\n\n Dr Sadek Beloucif, SNAM-HP.<\/p>\n\n\n\n Dr Norbert Skurnik, Coordination M\u00e9dicale Hospitali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Dr Emanuel Loeb, Jeunes M\u00e9decins<\/p>\n\n\n\n M. Maxime Morin, SYNCASS-CFDT.<\/p>\n\n\n\n