Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du Travail, des Solidarit\u00e9s et des Familles, Monsieur le Ministre de la Sant\u00e9 et de l\u2019Acc\u00e8s aux Soins, Monsieur le Ministre de la Justice,<\/p>\n\n\n\n
Devant le silence assourdissant des ministres de la sant\u00e9 malgr\u00e9 plusieurs alertes depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2025, les professionnels du soin exer\u00e7ant aupr\u00e8s des personnes d\u00e9tenues, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ce vendredi 6 juin 2025, interpellent directement le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Premier Ministre et les Ministres concern\u00e9s devant la d\u00e9gradation toujours plus inqui\u00e9tante des conditions dans lesquelles les personnes d\u00e9tenues sont soign\u00e9es et dans lesquelles les soignants travaillent.
Les \u00e9quipes soignantes pr\u00e9sentes, issues de l’ensemble du territoire, m\u00e9tropolitaines et ultramarines, ont unanimement t\u00e9moign\u00e9 d’une remise en cause r\u00e9guli\u00e8re du cadre et des r\u00e8gles indispensables pour des soins respectueux de la dignit\u00e9 humaine.
Dans les alertes pr\u00e9c\u00e9dentes faites aupr\u00e8s de leurs ministres, ils d\u00e9non\u00e7aient la mise en place de conditions inhumaines pour les personnes soign\u00e9es et d\u00e9gradantes voire humiliantes pour ceux qui les soignent.
Les professionnels ont rappel\u00e9 les fondamentaux de l\u2019exercice du soin tels que pr\u00e9vus par la loi de 1994 et la loi P\u00e9nitentiaire de 2009, repris dans le Code P\u00e9nitentiaire, qui sont continuellement remis en question sur le terrain :
1- Ind\u00e9pendance des soignants : la sant\u00e9 est un partenaire de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, l\u2019assujettir ou la contraindre est contraire \u00e0 la loi.
2- Respect de la confidentialit\u00e9 et du secret m\u00e9dical qui doivent \u00eatre garantis pour les personnes incarc\u00e9r\u00e9es comme pour tout citoyen fran\u00e7ais, par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et par les autorit\u00e9s de sant\u00e9 : aucune information \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical ne peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9e, les conditions des consultations doivent en permettre la pr\u00e9servation.
3- Respect du consentement des personnes soign\u00e9es hormis les exceptions r\u00e8glementaires pr\u00e9vues par le Code de la Sant\u00e9 Publique.
4- Les unit\u00e9s sanitaires sont les seuls lieux o\u00f9 le soin est possible. Toute intervention en dehors des unit\u00e9s sanitaires doit rester exceptionnelle et du fait de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne soign\u00e9e (Urgence m\u00e9dicale, mobilisation du patient impossible).<\/p>\n\n\n\n
Toutes les \u00e9quipes soulignent leur \u00e9puisement, la perte de confiance dans un partenariat fait d’un rapport de force actuellement toujours d\u00e9favorable \u00e0 la sant\u00e9 et leur isolement quotidien en l’absence d\u2019un soutien effectif, officiel et clair de leurs ministres de tutelle.
Devant la perte de sens de leur exercice, des professionnels pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9missionner plut\u00f4t que de devoir cautionner des pratiques maltraitantes et d\u00e9shumanisantes.
La d\u00e9gradation du partenariat sant\u00e9\/administration p\u00e9nitentiaire, dans un contexte de surpopulation carc\u00e9rale historique, associ\u00e9 \u00e0 un parc p\u00e9nitentiaire v\u00e9tuste et inadapt\u00e9, avec une escalade de mesures s\u00e9curitaires toujours plus contraignantes, entravent le droit fondamental \u00e0 la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues en France.
Il est de notre responsabilit\u00e9 et de notre devoir de soignants, de rappeler que s\u2019impose \u00e0 tous d\u2019\u00eatre encore plus vigilants sur les questions \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques pour faire cesser toutes d\u00e9rives dangereuses qui permettraient \u00e0 des concepts impensables en d\u00e9mocratie de s\u2019inscrire dans une politique publique acceptable.
Nous demandons \u00e0 \u00eatre re\u00e7us en urgence, afin que la parole des soignants soit entendue, et que des mesures respectant les fondamentaux du soin puissent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es de fa\u00e7on concert\u00e9e avec les professionnels de terrain puis mises en \u0153uvre.
En vous remerciant de l\u2019attention que vous porterez collectivement \u00e0 cette nouvelle alerte, et dans l\u2019attente d\u2019une rencontre rapide, recevez Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres nos respectueuses salutations.
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Pascale GIRAVALLI
Cheffe de service UHSA Marseille Psychiatre des H\u00f4pitaux
Pr\u00e9sidente de l\u2019Association des secteurs de Psychiatrie en milieu P\u00e9nitentiaire
Mail : pascale.giravalli@ap-hm.fr
Mobile 06 07 37 22 59<\/p>\n\n\n\n
Dr B\u00e9atrice Carton Cheffe de service UCSA Centre P\u00e9nitentiaire de Bois d’Arcy et De la Maison d’arr\u00eat des Femmes de Versailles Cheffe de service de l’Unit\u00e9 M\u00e9dicale du Centre de R\u00e9tention de Plaisir Pr\u00e9sidente de l’Association des Professionnels de Sant\u00e9 exer\u00e7ant en Prison Centre Hospitalier de Versailles
T\u00e9l. : 01 30 85 92 60
bcarton@ght78sud.fr<\/p>\n\n\n\n