Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé 20 septembre 2013 USP En voir plus
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire 20 septembre 2013 USP En voir plus
Communiqué Une réforme pénale hésitante : « peut mieux faire » du Collectif « Plateforme des 28 » 18 septembre 2013 USP LISTE DES 28 : A.C.A.T.(action des chrétiens pour l’abolition de la torture), A.F.C. (association française… En voir plus
Position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi sur les soins sans consentement en cours d’adoption au Parlement – texte publié par le site de la revue infirmière Santé Mentale 18 septembre 2013 USP Nicole Maillard-Déchenans donnant la position du GIA (Groupe Information asiles) sur la proposition de loi… En voir plus
Arrêté du 18 septembre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » 18 septembre 2013 USP En voir plus
Proposition du Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public à propos du SSCP 9 septembre 2013 USP Documents joints En voir plus
Sénat – Proposition de loi adoptée par la Com aff sociales-Sénat – 9 septembre 2013.pdf 9 septembre 2013 USP Documents joints En voir plus
Sénat – Rapport MJ Le Menn – Proposition de loi HSC – 9 septembre 2013.pdf 9 septembre 2013 USP Documents joints En voir plus
Fermeture de maternités ! Suppression de services d’urgences ! Collectif Notre Santé En Danger : Casse des hôpitaux ! C’est Notre Santé qui est en Danger ! 9 septembre 2013 USP Les maternités des Lilas, des Bluets, de Thann sont fortement menacées, les maternités de Vire,… En voir plus
Texte USP tables rondes SENAT 9 septembre 2013 – Soins sans consentement par Pierre Paresys 9 septembre 2013 USP Documents joints En voir plus
