PARIS, 1 déc 2006 (AFP) – Le projet de loi Sarkozy sur la délinquance a franchi vendredi l’étape de la première lecture après un débat tendu entre la majorité et une gauche ulcérée par l’absence du ministre de l’Intérieur, devenu candidat déclaré à la présidentielle.

Nicolas Sarkozy a présenté son texte à l’ouverture des débats le 21 novembre et n’est plus reparu dans l’hémicycle, laissant au ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi le soin d’assurer sa suite.

L’actualité a fait irruption dans le débat, mettant parfois l’hémicycle en ébullition. Ainsi la mort d’une femme déchiquetée par quatre Rottweillers, près de Beauvais, qui a relancé la question des chiens dangereux, ou le drame du PSG où un supporteur a été tué par un policier, ravivant le dossier de la violence dans les stades.

Les élections dans la police et l’annonce par M. Sarkozy de sa candidature à la présidentielle ont été mis à profit par la gauche qui a accusé le ministre d’avoir « un mauvais bilan sécuritaire », réclamant sa présence dans l’hémicycle. Les divisions au sein de la majorité sur les mineurs délinquants et la récidive ont également marqué l’examen de ce texte, les bancs quasi vides de l’UMP témoignant du malaise.

Le projet de loi durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire « le pivot » de la politique de prévention. Modifiant l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, il institue la « présentation immédiate » des mineurs délinquants devant les magistrats et créé de nouvelles sanctions éducatives pour les mineurs à partir de 1O ans. Nicolas Sarkozy souhaitait introduire la suppression de l’excuse de minorité (peine divisée en deux pour les mineurs de 16 à 18 ans) et les peines planchers pour les récidivistes. Devant l’opposition de Pascal Clément (justice) et celle de Dominique de Villepin, il y a renoncé.

Jeudi soir il a annoncé sur France 2 qu’il ferait appliquer « tout de suite » ces dispositions s’il est élu président. Un compromis a finalement été trouvé pour le projet de loi. La possibilité pour le juge de ne pas utiliser l’excuse de minorité en cas de récidive ne sera plus présentée comme « exceptionnelle » et ne devra plus être motivée. S’agissant des multirécidivistes, à défaut de peine plancher, il est prévu la motivation expresse par les juges, du choix de la peine prononcée. Les députés ont créé deux nouveaux délits, le guet-apens et l’embuscade contre les policiers, accru les peines en matière de rébellion, d’incitation à la rébellion, d’occupation de halls d’immeubles.

Le texte comporte des mesures de lutte contre les chiens dangereux, la toxicomanie, les jeux illégaux, la pédophilie sur internet, les troubles de voisinage ou les stationnements illicites des gens du voyage. Une réforme du permis à points a été votée. Un volet santé mentale, contesté par les professionnels, a fait l’objet d’une procédure parlementaire compliquée pour pouvoir être retiré ultérieurement du texte et réintroduit dans une ordonnance gouvernementale.

Les députés PS, PCF et Verts ont bataillé contre un texte qu’ils jugent « incohérent et d’affichage ». L’UDF Jean-Christophe Lagarde a plutôt abondé dans le sens du texte en particulier sur le rôle du maire.

Le débat a duré près de 56 heures, un vote solennel aura lieu mardi puis le texte repartira pour une deuxième lecture au Sénat.