Tous concernés
Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance est encore durci.
Malgré les protestations, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance continue son chemin parlementaire. Le 5 décembre, l’Assemblée nationale l’a adopté en première lecture, comme le Sénat l’avait fait le 21 septembre. « Loin d’atténuer la logique inégalitaire et liberticide du texte, l’Assemblée nationale l’a au contraire aggravée », dénonce le Collectif national unitaire de résistance à la délation. Toutes les dispositions « les plus scandaleuses »accordant au maire des pouvoirs « de shérif et de Big Brother » ont été votées, de même que les dispositions visant à gommer les spécificités du droit des mineurs.
Tout en rejetant, « sans débat de fond », les amendements visant à prendre en compte les délits économiques, financiers ou environnementaux, « les députés ont adopté des dispositions ne figurant pas dans le projet de loi initial, accentuant la répression et la suspicion sur certaines catégories de population » : le délit « d’embuscade » est créé et ne prendra en compte que l’intention de s’en prendre aux forces de l’ordre, avant même toute infraction constatée. Le nouveau délit d’ « incitation à la rébellion » vise « à l’évidence » les personnes qui interviendraient dans une interpellation de police houleuse. La définition du délit d’entrave à la circulation dans les halls d’immeubles « est élargie et la sanction encourue alourdie ».
L’expulsion des gens du voyage, facilitée par un amendement du Sénat dispensant les préfets d’une décision d’un juge, est reprise par les députés, qui élargissent « le nombre de communes qui pourront avoir recours à cette procédure expéditive ». L’article 16 de l’actuel projet, amendé à la baisse par les sénateurs, est rétabli par les députés : dans le cas des violences conjugales, le médecin pourra, sans en informer sa patiente et contre son gré, avertir les autorités policières et judiciaires. Les femmes battues deviennent juridiquement des mineures, et « le pacte de confiance avec leur médecin est entamé » regrette le collectif. Autre grief : les dispositions facilitant l’hospitalisation d’office en psychiatrie à l’initiative du maire et instaurant un fichage des patients pour cinq ans ont été adoptées.
Plus que jamais, le Collectif national unitaire de résistance à la délation réaffirme son « opposition résolue » à ce projet de loi. II « conjure » les sénateurs de s’y opposer, si la procédure parlementaire devait se poursuivre. Des mobilisations sont d’ores et déjà prévues par le collectif, qui conclut : « Chaque citoyen est concerné, la mobilisation doit s’amplifier ! ».