La loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations sans consentement a fait l’objet de plusieurs évaluations en 2005 et 2006 par les inspections générales des ministères de l’intérieur, de la justice et de la santé. Ces rapports ont conclu à la nécessité de réviser et d’adapter ces dispositifs.
Des concertations ont déjà été conduites à l’automne au ministère de la santé avec les professionnels de la psychiatrie et les représentants des usagers. De nouvelles dispositions ont ainsi été envisagées, concernant notamment la réforme de la notion de tiers, la création de soins ambulatoires sans consentement et le renforcement des commissions départementales de l’hospitalisation psychiatriques (CDHP).

Afin de finaliser le texte de loi de réforme de la loi de 1990 qui sera déposé au début de la prochaine session parlementaire, une nouvelle réunion de travail avec l’ensemble des professionnels et des associations du champ de la santé mentale est prévue au ministère de la santé le 6 mars prochain.

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