20.04.07 – HOSPIMEDIA – Les inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS et IGF) ont remis vendredi dernier un rapport d’audit critique sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières. Conduit sur la demande de la DHOS afin d’appuyer une démarche de promotion de la performance et de l’efficience hospitalières en cours de définition, l’audit montre des « limites importantes de l’action des ARH ».
Les Agences régionales de l’hospitalisation ne disposent à ce jour « ni de référentiels communs avec les établissements pour le suivi de la performance, ni d’outils nationaux d’aide à la décision, ni d’analyse structurée des causes des différences observées sur les coûts entre les établissements à l’échelle nationale des coûts (ENC) ou sur les durées moyennes de séjour (DMS) dans l’ensemble des établissements », constatent l’IGAS et l’IGF dans un rapport d’audit critique sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières. Ainsi, les agences ne conçoivent pas leur mission au quotidien en fonction de l’amélioration de la performance hospitalière. La politique menée par la DHOS en la matière n’est pas perçue comme une priorité. Et les structures qui s’y intéressent particulièrement sont extérieures à la direction de l’hospitalisation (MEAH et ATIH par exemple). Outre le constat affligeant des limites de l’action des ARH, les deux inspections ont formulé plusieurs recommandations. Déclinées en sept grandes orientations (cf. encadré), elles suivent deux idées fortes : donner les moyens aux ARH de piloter la performance hospitalière, et améliorer le fonctionnement d’ensemble des agences et de chacun de leur réseau.
Vers des ARH experts médico-économiques
L’audit met clairement en lumière le « rôle pivot » des ARH dans le développement d’une culture de la performance à l’hôpital, ce qui implique que les agences « se concentrent plus fortement qu’aujourd’hui sur un travail d’expertise médico-économique », estime le directeur du Budget au ministère des Finances consulté avant la publication du rapport. Cette évolution des tâches des ARH se répercute directement sur les ressources humaines mobilisables, poursuit-il. Elle suppose alors de « clarifier et d’améliorer le fonctionnement du réseau des agences et de l’administration déconcentrée du ministère de la Santé », ajoute-t-il, préconisant une régionalisation des services concentrant l’expertise hospitalière sur la seule ARH ainsi qu’une mise à disposition fonctionnelle nominative des agents oeuvrant en leur sein. Et le directeur du Budget d’encourager par ailleurs la valorisation du travail de la MEAH, l’affirmation du rôle d’expertise de la MAINH ainsi que la clarification des rôles respectifs de la DHOS et de l’ATIH.
Avis nuancé de la DHOS
La DHOS, qui a reçu elle aussi le rapport avant sa publication, a déclaré partager les observations et préconisations des auditeurs : elles sont « semblables – ou comparables – à celles qui sont déjà envisagées par la direction », a indiqué Annie Podeur. Les deux parties reconnaissent ainsi d’une part l’amélioration de l’efficience comme « coeur de mission des ARH » et d’autre part « le degré inégal de maturité et de dispersion des bases de données disponibles pour le pilotage interne des établissements ». Annie Podeur émet néanmoins trois réserves sur les conclusions de l’audit. D’abord la problématique de l’efficience des organisations hospitalières ne doit pas être vue comme une simple évolution pour les ARH, celles-ci devant « développer une toute nouvelle approche », estime-t-elle. Ensuite le rapport ne fournit pas les recommandations opérationnelles attendues ou recommande de mettre en place des actions déjà effectives, poursuit-elle. Enfin, Annie Podeur regrette l’interprétation donnée à la demande d’audit formulée par la DHOS qui souhaitait « avoir recours à l’assistance d’un consultant spécialisé pour la mise en place d’outils de pilotage opérationnels destinés aux ARH, à partir d’éléments de diagnostics d’ores et déjà connus, notamment suite au rapport IGAS-IGF de 2005 sur la T2A ».
Les contacts difficiles avec l’administration centrale tout au long de la mission et ses observations, répondent les auditeurs, montrent que la DHOS « ne partage pas l’idée qu’il est nécessaire d’affirmer sa propre fonction de pilotage des ARH et des établissements aujourd’hui ». Et les inspections de rappeler qu’il ne leur appartient pas de se substituer à l’administration et d’élaborer elles-mêmes des plans d’action.
Pia Hémery