PARIS, 21 mai 2007 (APM) – La circulaire de mi-campagne tarifaire des établissements de santé prévoit d’allouer 105 millions d’euros supplémentaires aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH), dont 92 millions d’euros pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac).

Cette circulaire complète la circulaire tarifaire du 21 février (cf dépêche APM CBKBM006).

L’enveloppe supplémentaire comprend 92 millions d’euros pour les Migac et 12 millions d’euros qui seront intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (Odam), hors unités de soins de longue durée (USLD).

La circulaire met l’accent sur la mise en oeuvre des plans de santé publique, le « progrès médical » et les projets spécifiques comme la valorisation de l’activité en psychiatrie (VAP). Elle vise également à permettre à plusieurs établissements de « faire face à des situations particulières (achat de médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU), mesures ponctuelles.) ».

S’agissant du plan urgence, le ministère insiste sur la nécessité de bien affecter les crédits au renforcement de la filière urgences. Une enveloppe de trois millions d’euros est prévue pour la mise en place des médecins correspondants de Samu, relais des Smur dans les territoires isolés. Le financement a été réparti entre les régions selon des critères liés au nombre de médecins correspondants de Samu et l’activité prévue ainsi que selon des critères populationnels.

Outre la rémunération des médecins correspondants du Samu, l’enveloppe doit également contribuer au financement de la formation et du petit matériel mis a disposition des médecins, qui doit comporter un équipement spécifique et une dotation pharmaceutique.

La circulaire apporte par ailleurs quelques précisions sur le statut des médecins correspondants. « Les médecins libéraux peuvent faire le choix de garder leur statut libéral ou d’envisager un statut de praticien attaché », explique le ministère. « Dans cette dernière hypothèse, le contrat de praticien attaché porte au minimum sur une demi-journée hebdomadaire mais la rémunération est versée au praticien au vu du service réellement fait ».

Pour le plan maladies rares, un tableau en annexe prévoit 5,6 millions d’euros de crédits pérennes au titre des missions d’intérêt général. La circulaire indique que la quatrième et dernière campagne de labellisation a retenu les dossiers de 29 équipes, ce qui porte le nombre total de centres de références à 132.

La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessité de créer dans les zones déficitaires de nouvelles permanences d’accès aux soins de santé (Pass), prévues dans le plan Périnatalité 2005-2010 pour améliorer l’accès aux soins et la prise en charge des femmes enceintes en situation de précarité.

Elle préconise aussi de renforcer les Pass existantes « en fonction des besoins et des contextes déterminés dans les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins et les schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) ».

« Trois projets ont été sélectionnés au titre de l’année 2007 en Pays-de-la-Loire, Picardie et à La Réunion », indique le ministère. Une dotation Migac de 150.000 euros est prévue, équitablement répartie entre les trois projets.

S’agissant des maladies chroniques, une enveloppe de 3,3 millions d’euros a été prévue pour promouvoir l’évaluation des programmes éducatifs en établissements de santé ainsi que l’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’amélioration de ces programmes éducatifs.

59 MILLIONS D’EUROS POUR SOUTENIR LE PROGRES MEDICAL

La circulaire précise que 59 millions d’euros sont prévus pour soutenir le progrès médical. Outre le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), elle évoque la poursuite du programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses, l’aide spécifique aux CHU pour renforcer et structurer les délégations à la recherche clinique et à l’innovation ainsi que le financement des techniques chirurgicales de neurostimulation.

Deux nouveaux projets sont lancés: le programme de recherche en qualité hospitalière (Preqhos) et le programme de soutien à des laboratoires de génétique constitutionnelle.

Enfin, le ministère indique que des ressources supplémentaires seront allouées aux médicaments particulièrement coûteux sous ATU (5,4 millions d’euros) et aux unités de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa) des trois premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (342.000 euros).

Une annexe à la circulaire apporte des précisions sur la création et le renforcement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales ainsi que la mise en oeuvre de la part complémentaire variable de la rémunération pour les chirurgiens et de l’indemnité sectorielle et de liaison pour les psychiatres.

La circulaire de fin de campagne est prévue pour l’automne. Elle devrait intégrer le financement des aides à l’investissement prévues dans le plan Hôpital 2007 ainsi que le financement « de certaines mesures du plan cancer, de la création de postes hospitalo-universitaires, de compléments de financement pour les médicaments sous ATU et de mesures ponctuelles ».

Circulaire n°Dhos/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé, 15 pages

http://www.adiph.org/circ090507-CampagneTarifaire2007.pdf