PARIS, 19 juin 2007 (APM) – Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) va présenter mardi après-midi à son conseil un plan d’urgence de redressement des comptes de l’assurance maladie réévalué à la hausse, prévoyant 1,455 milliard d’euros d’économies, contre 900 millions d’euros initialement.

Un document présentant les grandes lignes et le chiffrage détaillé de ce plan, dont APM a eu copie, précise que ces économies se répartiront entre les assurés (350 millions d’euros), les médecins libéraux (200 millions), l’industrie des produits de santé (325 millions) les organismes complémentaires (200 millions), la maîtrise médicalisée (260 millions) et la lutte contre la fraude et d’autres mesures de gestion (120 millions).

Le déclenchement, le 29 mai dernier, de la procédure d’alerte sur un dérapage de 2 milliards d’euros de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), contraignait les trois caisses nationales d’assurance maladie à présenter d’ici le 30 juin des mesures de redressement des comptes, rappelle-t-on (cf dépêche APM VGKET003).

Pour revenir sous le seuil d’alerte, fixé à 0,75 point au-dessus de l’Ondam, soit 1,1 milliard d’euros pour 2007, un plan d’économies à hauteur de 900 millions d’euros minimum était donc nécessaire, mais sans doute pas suffisant, puisque le plan présenté mardi comprend 500 millions d’euros supplémentaires par rapport aux pistes présentées par la CNAMTS le 7 juin (cf dépêche APM MHKF7003).

HUIT PROPOSITIONS DECLINEES SELON TROIS PRINCIPES

Le plan présenté mardi s’articule autour de trois principes et énumère huit propositions.

La CNAMTS souhaite ainsi « constituer une réponse pertinente aux écarts constatés par rapport aux objectifs fixés par le Parlement », « répartir les efforts de redressement de l’assurance maladie obligatoire sur l’ensemble des acteurs du système de soins » et « s’inscrire dans la logique des politiques de maîtrise médicalisée, de promotion de l’efficience du système de soins et de lutte contre les abus et les fraudes ».

En premier lieu, le directeur général propose de renforcer le parcours de soins coordonnés et les programmes de prévention centrés sur le médecin traitant, et de pénaliser plus fortement les assurés hors parcours de soins en ne remboursant plus que la moitié des soins effectués hors parcours, contre 60% actuellement.

Toutefois, le passage du ticket modérateur à 50% (participation de l’assuré, actuellement de 30% pour les soins coordonnés) nécessite une modification du décret sur la modulation des taux de remboursement, qui fixe pour chaque catégorie de soins dispensés, les limites dans lesquelles le ticket modérateur peut évoluer, selon une amplitude de 10 points, rappelle-t-on.

Une telle mesure permettrait d’économiser 150 millions d’euros.

CONSOLIDER LA MAITRISE MEDICALISEE

Ensuite, il suggère de consolider la maîtrise médicalisée en ville et à l’hôpital, pour un montant d’économies de 260 millions d’euros, reposant sur le générique (60 millions), la chirurgie ambulatoire (150 millions) et l’extension de la maîtrise médicalisée (50 millions) à d’autres postes.

Il vise notamment le respect des référentiels pour l’utilisation de stents actifs, l’association des infirmières à la vaccination antigrippale, le renforcement de la mobilisation des médecins, une action sur la répartition démographique des infirmières et des services de soins infirmiers à domiciles (Ssiad).

S’agissant du générique, il recommande d’amplifier son essor en étendant à l’ensemble du territoire le dispositif réservant le tiers payant aux assurés acceptant le générique.

Il compte économiser 200 millions d’euros en adaptant les tarifs de certains actes en tenant compte des gains de productivité réalisés, notamment l’imagerie, en accélérant la convergence vers les tarifs-cibles de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

325 MILLIONS SUR LES PRODUITS DE SANTE

Des baisses de prix ciblées seront proposées sur certains produits de santé, y compris « les classes de médicament dont les prix sont aujourd’hui décalés au regard notamment de la croissance des volumes, en tenant toutefois compte de l’effort important réalisé sur les médicaments en 2006 », tandis qu’un « effort de régulation » sera mené sur les médicaments facturés en sus de la T2A.

L’économie totale atteindrait 325 millions d’euros sur ce poste, dont 200 millions sur le médicament, 75 millions d’euros sur la liste des produits et prestations remboursables et 50 millions sur les médicaments en sus.

Le directeur souhaite rétablir le rendement initialement prévu de la participation forfaitaire d’un euro et de relever de un euro actuellement à quatre euros le plafonnement journalier de cette mesure, pour obtenir 200 millions d’euros supplémentaires.

Il estime que le retard pris dans le chantier du dossier médical personnel (DMP) permet un moindre engagement financier du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) pour 2008, à hauteur de 70 millions d’euros.

Le renforcement des mesures de lutte contre la fraude, dont la mise sous accord préalable aux prescriptions de transport sanitaire, l’extension du dispositif aux « établissements déviants », la simplification des mécanismes de contrôle de la T2A, doivent permettre 50 millions d’euros d’économies.

Enfin, il suggère de faire contribuer les organismes complémentaires d’assurance maladie aux rémunérations forfaitaires versées aux professionnels de santé, à hauteur de 200 millions d’euros.

Une fois le plan de redressement adopté par le conseil, le comité d’alerte devra rendre une estimation de l’impact financier de ces mesures, rappelle-t-on.