Ce contre-exposé des motifs ne balaie pas l’ensemble des dispositions survolées par l’exposé officiel des motifs. Il se contente d’aller à l’essentiel ; de montrer, à travers la critique du texte qui vise l’immigration familiale, à quel point le gouvernement ment et comment il s’efforce de tromper l’opinion. Au sommaire de l’analyse – Exposé des motifs p. 3 – Vie privée et familiale p. 10 – Le regroupement familial p. 10 – Les conjoints de Français-es p. 19 – Délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale p. 22 – L’asile p. 24 – Recours suspensif en zone d’attente p. 24 – Placement de l’OFPRA sous tutelle du ministère de l’immigration p. 32 – Dispositions diverses p. 34 – L’Outre-Mer p. 37 ANNEXES – Proposition d’amendement contre la double violence envers les femmes p. 41 – Petite histoire de l’UCIJ p. 45 vous trouverez l’analyse complète dans le document joint.

Documents joints