PARIS, 19 mars 2008 (APM) – La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) d’une mission sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers, qui devra lui remettre ses conclusions d’ici fin mai, a-t-on appris mercredi auprès du cabinet de la ministre.
Dans la lettre de mission, dont APM a eu copie, la ministre de la santé
demande à l’Igas, en collaboration avec des conseillers généraux des
établissements de santé, la réalisation d’un état des lieux sur la
rémunération des médecins libéraux et hospitaliers, et l’étude, sur cette
base, des modalités de rapprochement des modes et des niveaux de
rémunération des médecins hospitaliers.
Elle observe que les deux modes de rémunération des médecins (rémunération à l’acte complétée par certains forfaits pour les libéraux, traitement fixe et éléments dépendant de l’activité pour les hospitaliers), sont confrontés à des évolutions susceptibles de les remettre en cause.
Elle cite des tensions démographiques pour certaines spécialités médicales « qui imposent de réduire les écarts de mode et de niveau de rémunération entre secteurs pour permettre une optimisation de la ressource médicale », et le développement des collaborations public/privé qui « appelle une clarification des modes d’exercice et de rémunérations et une réduction des écarts injustifiés ».
La mise en place de la tarification à l’activité (T2A), « qui accroît la
concurrence entre établissements, appelle un mode de rémunération stimulant et attractif pour les médecins », remarque-t-elle.
Ces trois mouvements parallèles nécessitent d’étudier « les modalités
possibles d’un rapprochement des modes et niveaux de rémunération des médecins hospitaliers pour des activités identiques exercées dans des situations comparables », à partir d’un état des lieux en ce domaine.
Cet état des lieux devra notamment mesurer et différencier, en fonction des statuts existants (praticiens libéraux, hospitaliers, universitaires,
contractuels, en formation), de l’établissement d’exercice et de la
discipline, trois domaines: l’ensemble des rémunérations perçues par les
médecins exerçant en établissement, les redevances pour services rendus et la réalité des conditions d’activité (durée, répartition du temps de travail, volume d’activité).
Roselyne Bachelot souhaite que l’étude porte sur les cinq dernières années disponibles.
A partir de ces éléments, la mission aura pour charge « d’analyser l’impact prévisible des évolutions en cours », en particulier la mise en place de la part variable pour les chirurgiens hospitaliers ou l’instauration de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique pour les libéraux.
La mission devra à cet égard tenir compte des propositions qui seront
formulées dans un rapport de François Aubart, Guy Vallancien et Philippe Cuq sur les chirurgiens, qui devrait être rendu public mardi 25 avril.
Roselyne Bachelot souhaite également que la mission formule « toutes
propositions de mesures de nature à favoriser des convergences des modes de rémunération et d’exercice, adaptées aux enjeux de notre système de santé », incluant l’évolution des statuts, des modes d’exercice, la durée et l’évolution des carrières, tout en tenant compte de la diversité des conditions d’exercice.