Le décret permettant le rachat de 50 % au maximum des RTT stockées par les médecins hospitaliers sur un compte épargne temps, au prix de 300 euros brut par jour, va bientôt paraître au « Journal officiel ». Signé par les ministres concernés, il n’attend plus que le paraphe de Matignon. Les premiers chèques pourraient ainsi parvenir aux intéressés à partir du mois prochain, espère le ministère de la Santé, ou plus probablement au début de l’été, estiment les syndicats de praticiens, qui avaient trouvé un accord avec Roselyne Bachelot sur ce sujet à la mi-janvier.
Les médecins ont accumulé 1,6 million de jours depuis la mise en place des 35 heures en 2002, soit une moyenne de 42 jours par praticien disposant d’un CET (60 % en ont un).
Définir les critères financiers
Le comité de suivi de l’accord, qui s’est réuni en début de semaine, prépare déjà la prochaine étape : proposer aux praticiens de convertir leurs jours de RTT en épargne retraite. Plutôt que de voir les praticiens accumuler des jours au point de partir plus tôt à la retraite, le ministère de la Santé préférerait qu’ils se constituent une épargne financière permettant, in fine, de majorer leur retraite via le versement d’une rente. Le ministère du Budget n’est pas contre : il propose que cette épargne retraite par capitalisation s’appuie sur l’Ircantec (régime de retraite complémentaire des collectivités publiques), qui gérerait ces actifs spécifiques directement ou en externalisant cette activité par contrat. Le ministère souhaite qu’un dispositif similaire soit envisagé pour les agents de l’Etat en s’appuyant cette fois sur l’Erafp, l’établissement qui gère la retraite additionnelle des fonctionnaires (cotisations sur les primes) instaurée par la loi Fillon de 2003.
Les fonctionnaires ont par ailleurs la garantie qu’ils pourront se faire racheter, chaque année, 4 jours de RTT (à l’instar de l’année dernière). Il reste à définir, lors de la concertation entamée avec les syndicats, les critères financiers qui seront retenus : nombre de jours pouvant être transformés en épargne retraite chaque année, tarifs, etc. « Il y a une volonté de faire du côté du gouvernement », salue François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière.
ÉTIENNE LEFEBVRE