Communiqué de l’USP du 29 juillet 2009 : Nouvelle gouvernance : application

Le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais vient par un arrêté de rejeter la demande de renouvellement de ses fonctions de chef de secteur du docteur Pierre Paresys. L’USP avait déjà dénoncé cette situation dans un communiqué début juillet, la CME (la commission médicale d’établissement) s’étant prononcée pour le renouvellement et le CE (le conseil exécutif) contre. De nombreux soutiens, locaux et nationaux, se sont exprimés. Il est reproché à ce médecin, pourtant déjà renouvelé deux fois dans les mêmes fonctions, entre autres : l’opposition aux démarches plurisectorielles, l’absence de participation aux urgences du Centre Hospitalier Général de Dunkerque et à l’unité d’accueil et d’orientation de l’EPSM des Flandres, et également de faire un réquisitoire contre l’ARH et la direction de l’établissement. L’USP rappelle que l’organisation de la psychiatrie en secteur, secteur géographique, s’appuie d’une part sur la continuité des soins, une même équipe suit le patient pendant tout son parcours de soins, évitant les ruptures, et d’autre part sur l’inscription dans la cité, c’est-à-dire la connaissance du terrain, des acteurs locaux. Les organisations plurisectorielles, intersectorielles et autres ne peuvent se substituer à l’organisation des secteurs, chaque secteur ayant ses particularités, du fait de son organisation géo-démographique, de son histoire… Les organisations « supra-sectorielles » n’ont un sens que lorsqu’elles correspondent à un projet commun à plusieurs secteurs, et élaboré par ces secteurs. Nous réaffirmons que l’organisation des soins relève de la compétence médicale – que chaque médecin doit rester libre de sa pratique, que chaque équipe psychiatrique doit pouvoir inventer et réinventer le soin, au risque sinon de se désinvestir et de perdre l’intérêt nécessaire à ce travail. Et, pour finir, rappelons qu’en psychiatrie, les médecins sont confrontés dans leur pratique à l’application de la loi de 1990, c’est-à-dire à se prononcer sur des mesures de privation de liberté. Cela demande bien sûr d’avoir une totale indépendance des différents pouvoirs administratifs et politiques. Cette indépendance est la seule garantie, pour les patients, que les décisions médicales les concernant seront prises en considération uniquement de leur état clinique et non de pression extérieure. La loi de 1990, issue de la loi de 1838, est toujours une loi de maintien de l’ordre, et le risque de dérive sécuritaire ne peut être ignoré. L’indépendance des médecins vis-à-vis du pouvoir administratif et politique doit leur permettre d’avoir une analyse, voire un avis critique envers eux, même si cet avis semble prendre la forme d’un réquisitoire. L’USP conteste les motifs du non renouvellement dans ses fonctions de chef de secteur de Pierre Paresys. Elle conteste ce pouvoir administratif, tel que voulu dans la nouvelle loi HPST.

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