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Groupe de travail DHOS « Loi de 90 » du 25 septembre 2007 – Synthèse des travaux réalisée par le SPH : Relevé des conclusions du groupe de travail technique « Troubles mentaux et dangerosité »

Contraintes et liberté 25 septembre 2007 USP

Documents joints

Groupe de travail DHOS _Loi de 90_ mardi 25 septembre 2007 Synthèse des travaux réalisée par le SPH

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