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ADESM, CME, FHF, Fnapsy, unafam : Observations et réserves concernant la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Textes divers 21 janvier 2011 USP

Documents joints

Observation et réserves concernant la lettre rectificative

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