Après bientôt deux mois d’application de la loi du 5 juillet 2011 (entrée en vigueur le 1er août), l’USP constate l’inorganisation, la complexité, les profondes incohérences de cette réforme attentatoire aux libertés individuelles et à la vie privée. Prétendre « soigner sans consentement » reste une absurdité, sur le plan logique comme sur le plan éthique, niant toute possibilité au sujet de s’opposer à ses soins, donc tout libre-arbitre. Au contraire, les droits des personnes et leurs libertés fondamentales doivent être rigoureusement protégés, et tout doit être fait dans ce sens pour pallier un peu les abus de la loi, en attendant son inéluctable abrogation : – Refus des soins sans consentement à domicile (respect de la vie privée oblige) ; – Pas d’avis médical sans voir le patient (avis conjoint du 8ème jour, collège de soignants, etc.) ; – Refus de la visioconférence. Par ailleurs, l’USP constate que la judiciarisation instaurée par la loi peut être facilement détournée de son sens. En pratique, il s’avère tentant de se dérober au contrôle du Juge des libertés et de la détention (JLD), qu’il faudrait au contraire favoriser : – Tout programme de soins alternatif à l’hospitalisation complète, aussi ténu soit-il, interrompt le contrôle judiciaire systématique ; – Celui-ci ne concerne donc que les hospitalisations complètes prolongées ; – La moindre des choses serait que l’avis annuel du collège de soignants vis à vis des soins sans consentement même ambulatoires, soit transmis au JLD et le patient auditionné par lui. Au-delà de ce minimum de garanties, l’USP reste résolument opposée à cette loi assimilant le soin psychique à une contrainte, et transformant les psychiatres en gardiens tout-puissants et soumis de l’ordre social.

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