voici les résultats d’une enquête de la Direction des services judiciaires de la chancellerie sur l’hospitalisation sous contrainte au cours du seul mois d’aout 2011: 4500 saisines sur toute la France, pour 3/4 d’entre elles par les directeurs d’établissements, le reste par le préfet.
Le taux de main levée des hospitalisations est de 4 % en saisine obligatoire, et de 9 % en recours facultatif. Les 3/4 des audiences se tiennent dans les tribunaux et le quart dans les hopitaux.
A Paris, les 10 JLD ne sont pas spécialisés pour les hospitalisations sous contrainte, chacun traite d’une partie du contentieux, qui s’ajoute aux affaires pénales (détention provisoire, écoutes téléphoniques etc.)

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