Remarquons d’abord que la psychiatrie semble se limiter désormais aux soins sous contrainte, puisque c’est de celles-ci dont il est question dans ce projet de décret. Les personnes soignées en psychiatrie à leur demande, c’est-à-dire la plus grande partie, n’ont, comme chacun sait, aucun problème d’insertion ! Partant, sans doute, de bons sentiments, et voulant conforter le droit à la réinsertion sociale, ce projet est toutefois extrêmement problématique :
D’une part, il transforme un droit, qui devrait être inconditionnel, le droit à une insertion sociale (tout humain a droit à des ressources, à un logement, à un travail, à des loisirs…) en un droit conditionné à une privation de liberté et à un contrôle social sévère.
D’autre part, il organise de nouvelles atteintes au secret médical, puisqu’il propose rien moins, par exemple, que d’informer les personnels intervenant en réinsertion de l’existence et des modifications de programmes de soins (au sens de la loi du 5 juillet 2011), et même des lieux, horaires et modalités de prise en charge.
Enfin, ce projet de décret réglemente l’accès au domicile du patient par l’équipe soignante, ce qui constitue une atteinte extrêmement grave à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile. Ce projet doit être retiré. L’insertion sociale des malades mentaux, qui ne peut qu’aller de pair avec la reconnaissance complète de leur citoyenneté, mérite de faire partie d’un grand plan pour la psychiatrie et la santé mentale, débarrassé de toutes les scories sécuritaires actuelles.