CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé Textes et rapports officiels 18 novembre 2011 USP Documents joints CIRCULAIRE N°DGOS-PF2-2011-416 du 18 novembre 2011.pdf