Projet de loi Santé : on en sait un peu plus Posted: 26 May 2014 09:40 AM PDT L’avant-projet de loi de Santé devrait être présenté officiellement le 17 juin prochain. Voici les grandes lignes et les principales thématiques abordées. Le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé a détaillé aux syndicats les grandes thématiques qui sous-tendaient ce projet de loi, avant d’égrener les principaux titres de cet avant-projet législatif. Sans surprise, Marisol Touraine a évoqué devant plusieurs syndicats la « prévention, la révolution du premier recours, l’organisation territoriale, la modernisation du service public hospitalier ». Elle a également insisté, rapportent des sources syndicales, sur le fait « qu’il s’agit d’une loi de santé et non d’une loi sanitaire. Il ne s’agit pas d’une loi hospitalière. Il faut sortir de la logique d’établissement au profit d’une logique de parcours », a notamment déclaré Marisol Touraine. Parmi les autres thématiques qui vont émailler cet avant-projet, le cabinet a cité les class actions, la place et le rôle des ARS, la réorganisation territoriale… L’avant-projet de loi est organisé en cinq titres. Le premier titre concerne la finalité d’une politique de santé. Contrairement à la loi de 2004, il ne mentionne aucun objectif à atteindre, précisent les syndicats. Il y est surtout question de l’articulation entre l’Assurance maladie et l’Etat, et introduit la possibilité de pouvoir décliner localement les négociations conventionnelles. Le titre 2 concerne la promotion de la santé. Le système actuel étant trop centré sur le sanitaire et le curatif, la loi se propose de donner la primauté à la prévention en privilégiant une approche interministérielle. Il crée également une mission d’information au public. Le titre 3 s’intitule « Lutte contre les inégalités sociales en santé ». Il prévoit la généralisation du tiers payant, la création de tarifs sociaux en odontologie et en orthophonie. Est également abordée la problématique des salles de shoot, du VIH, de l’hépatite C… Le titre 4, intitulé « Parcours de santé », évoque « la responsabilité solidaire des professionnels de santé », et prévoit à cet effet des modifications du Code de la santé. Il crée également le service territorial de santé, sous pilotage des ARS, qui devront définir le territoire pertinent pour appliquer leur politique de santé. Laquelle sera circonscrite par un contrat et un projet de santé territorial, première brique du projet régional de santé (PRS). En ce qui concerne la permanence des soins (PDS), il prévoit la place des différents professionnels de santé, aborde la problématique des maisons médicales et du désengorgement des urgences, tout en détaillant le pilotage du dossier médical partagé (DMP) 2. Est également défini le service public hospitalier (SPH), qui va de pair avec la fin des quatorze missions de service public. Par définition, les établissements publics sont investis de la totalité des obligations et des missions du SPH mais la loi précisera sous quelle forme le secteur privé peut y être associé. L’élargissement des compétences de certains métiers fait également l’objet d’un chapitre : ainsi, les paramédicaux pourront participer à la vaccinothérapie et de nouveaux métiers intermédiaires sont définis, entre le statut de paramédical et celui de médecin. Le développement professionnel continu (DPC) fait aussi l’objet d’un toilettage et d’une simplification. Le titre 5 porte pour sa part sur l’innovation, la transparence et la recherche.

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