C’est « le » sujet sensible du projet de loi à l’hôpital, la pierre d’achoppement qui fédère la grogne des cinq intersyndicats de PH, au point d’avoir posé avant l’été un accord de principe en vue d’un mouvement social dans les prochaines semaines. Ses modalités d’action font l’objet de discussions. Solidaires, les conférences de présidents de CME menacent de boycotter les instances exécutives hospitalières.
Que dit le projet de loi ? Le directeur désigne les chefs de pôle « sur proposition du président de la CME pour les pôles d’activité clinique ou médico-technique, sans toutefois être tenu par cette proposition ».

Un « contrat de gouvernance » conclu entre le directeur de l’établissement et le président de la CME définit les missions de ce dernier, l’organisation des pôles et les moyens matériels et humains mis à leur disposition. Autre nouveauté, le personnel minimum et maximum requis par pôle, par établissement, est fixé par décret.

Loi Bachelot bis…

« Antidémocratique », « vexatoire », la nomination des chefs de pôle concentre la colère des PH. « Rien ne change de la loi Bachelot, ose même le Dr Norbert Skurnik (CMH). Les médecins ne sont toujours pas responsables de leur nomination. »« La logique aurait voulu que la nomination des PH par le centre national de gestion (CNG) après avis du chef de pôle, de la CME et du directoire soit également précisée », ajoute le Pr Sadek Beloucif (SNAM-HP).

Obscur, le nouveau contrat de gouvernance (censé conforter le rôle du président de CME au sein de l’exécutif de l’hôpital) ne provoque aucun enthousiasme. « Le directeur le signe avec quelqu’un qu’il a choisi seul, raille le Dr Pascale Le Pors (Avenir hospitalier). C’est du flan ». « Pas question que le directeur dicte la feuille de route du président de CME », confirme Jacques Trévidic (CPH).

Issu des discussions sur le pacte de confiance hospitalier, l’encadrement de la taille des pôles est en revanche jugé positif par les PH. Cela pourrait dispenser les petits établissements de l’obligation de création de pôles, souvent perçu comme des usines à gaz. « C’est bien mais insuffisant. Et ce n’est pas le cœur de nos revendications », conclut le Dr Rachel Bocher (INPH).

Anne Bayle-Iniguez