Les travaux issus du Pacte de confiance pour l’Hôpital menés par Edouard Couty à la demande de la Ministre de la santé, Marisol Touraine, avaient suscité le vif espoir de la communauté médicale que soit redonné un juste équilibre à l’exercice des responsabilités au sein de l’hôpital afin que les praticiens reprennent confiance dans leur institution et dans leurs missions.

Il apparaît clairement aujourd’hui que ces espérances sont déçues. Les intersyndicales de praticiens hospitaliers ont été reçues à deux reprises depuis le début de l’année par la Ministre de la santé mais les mesures injustes issues de la loi HPST faisant du directeur le « seul patron » à l’hôpital n’ont pas été remises en cause malgré les assurances qu’elle nous avait données. En particulier, dans le projet de loi de santé transmis au Conseil d’Etat, le directeur conserve la totalité des pouvoirs de nomination des responsables médicaux des pôles ou des services.

C’est pourquoi les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, Snam-HP) appellent tous les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers à un mouvement de grève Mardi 14 octobre 2014 afin de défendre la démocratie au sein de nos établissements et la place des praticiens dans la prise des décisions importantes.

Nous exigeons en particulier :

– la nomination des chefs de pôle par le directeur conformément à la proposition du président de CME, après que celle-ci ait pu exprimer son avis ;

– une redéfinition de la fonction et de la place des pôles dans l’organisation hospitalière avec une organisation en pôle facultative sur décision médico-administrative et non plus uniquement directoriale ;

– un règlement intérieur arrêté par le directeur sur avis conforme du directoire ;

– la définition d’une équipe médicale sous l’autorité fonctionnelle d’un médecin responsable de service désigné par ses pairs ;

– la désignation des médecins du directoire par la commission médicale d’établissement (CME) ;

– le passage de deux à quatre représentants des médecins au conseil de surveillance ;

– le fait que le règlement intérieur de la CME ne dépende que de cette assemblée, sous la simple réserve de sa conformité aux textes règlementaires ;

– la nomination des praticiens hospitaliers par le Centre national de gestion (CNG), après avis du chef de pôle, de la CME et du directoire.

Nicole Smolski, présidente Avenir Hospitalier

Norbert Skurnik, président CMH

Jean-Claude Pénochet, président CPH

Rachel Bocher, présidente INPH

Sadek Beloucif, président SNAM-HP