Communiqué de la Fédération française de psychiatrie : Non au viol de l’intimité des patients en psychiatrie – Non au soupçon de terrorisme porté sur les patients et leurs médecins présumés complices
La Fédération Française de Psychiatrie est indignée par la teneur du décret n° 2018-338 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement dit HOPSY. Sous prétexte d’améliorer la gestion des dossiers des personnes hospitalisées sans consentement et d’actualiser un recueil dispersé de données, la ministre de la Santé, sous l’autorité du Premier ministre a signé un décret autorisant le fichage de données personnelles concernant les personnes hospitalisées aussi bien sur décision du représentant de l’État que celles sur décision du directeur d’établissement (soins sur demande d’un tiers) et pendant une durée de plus de trois ans outrepassant le temps de leur prise en charge.(…)
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