Les droits de l’Etat doivent préserver l’Etat de droit

Depuis 2015, une série d’attentats terroristes a endeuillé la France. La représentation nationale a déclaré l’état d’urgence, générant des lois d’exception, dont nous trouvons encore les traces. En 2019, le gouvernement a décrété que les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement (fichier Hopsyweb), quelle que soit leur pathologie, devaient être confondus avec les personnes fichées S, suspectées de terrorisme (fichier FSPRT), au nom de la sécurité publique. Le 27 mars 2020, le conseil d’État a rejeté le recours exercé par le CRPA, l’Unafam, la LDH et le syndicat des psychiatres des hôpitaux, laissant libre cours à cette pratique discriminatoire et infamante pour les personnes présentant des troubles psychiatriques graves. Ceci alors que la dėstigmatisation des usagers de la psychiatrie est affichée comme une priorité du rapport de mesdames Wonner et Fiat sur la santé mentale en septembre 2019. S’il y a bien un lien entre schizophrénie et dangerosité, c’est parce que les patients schizophrènes sont plus souvent victimes de violences que le reste de la population. Sur le plan local, les préfets ont tenté durant les deux dernières années, de briser le secret médical en demandant aux psychiatres des hôpitaux de signaler les patients susceptibles d’être radicalisés, ce qu’ils n’ont pas fait, sauf situation exceptionnelle de non assistance à personne en danger. Dernièrement, la représentation nationale a voté l’état d’urgence sanitaire. L’USP s’inquiète de la dérive sécuritaire actuelle, sous un prétexte sanitaire, et s’interroge sur un certain nombre de lois votées dans l’urgence, venant rogner les droits fondamentaux, notamment les lois du travail. Elle s’inquiète également de l’instauration du traçage des individus par leur téléphone portable (tracking) et l’utilisation de drones pour pister les resquilleurs au confinement. L’USP s’inquiète des dérives sécuritaires sanitaires actuelles dont les patients présentant des troubles psychiatriques sont, comme de nombreuses autres catégories de population vulnérables, les premiers à faire les frais. Ces patients qui se mettent souvent en retrait du monde sont confinés chez eux. Les soins ambulatoires habituellement dispensés sont très réduits, voire suspendus. Dans les hôpitaux psychiatriques, les directives tombent chaque jour dans les services, les cellules de crise relayant des règles toujours plus strictes des Agences régionales de santé, à l’opposé du travail de lien quotidien. La prévention du Covid-19, énoncée comme priorité absolue, vient arrêter toute pensée clinique et éthique concernant les pratiques liberticides mises en place. Nous serons par la suite extrêmement vigilants sur les suites données à ces lois et pratiques liberticides, le passé récent nous ayant montré qu’il en reste toujours des traces. Pour l’USP Delphine Glachant, présidente Olivier Boitard, secrétaire adjoint

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