A Monsieur Adrien Taquet Secrétaire d’État à l’enfance A Monsieur Olivier Véran Ministre de la Santé et de la Solidarité 14 avenue Duquesne 75007 Paris Objet : SOS Protection de l’Enfance Abandonnée Monsieur le Ministre de la Santé et de la Solidarité, Monsieur le Secrétaire d’État à l’Enfance, Suite au rapport d’experts concernant les 1000 premiers jours du bébé, nous, psychiatres des bébés, des enfants et des adultes en ayant la responsabilité, adhérents à l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), nous vous interpellons sur ses répercussions : les responsables politiques montrent dans ce rapport un monde qui, met en avant l’égalité des chances. Ceci est l’image d’un monde rêvé. Or un fossé se creuse entre ce monde rêvé et la réalité du terrain pour les enfants « mal nés », ceux qui sont pourtant « placés » sous la responsabilité de l’« Aide sociale à l’enfance » et donc de l’Etat. La réalité est implacable, elle est celle des chiffres de la Maltraitance et violences sexuelles des bébés, des enfants et des adolescents produits par la HAS, le 21 janvier 2021 • 130 000 filles et 35 000 garçons subiraient des viols ou des tentatives de viols, en majorité incestueux, chaque année. • 140 000 enfants seraient exposés à des violences conjugales chaque année. • L’incidence des hospitalisations pour traumatisme crânien infligé par secouement (« syndrome du bébé secoué »), serait comprise entre 22,1 et 52,4 cas pour 100 000 enfants de 1 à 11 mois, selon des données issues du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information). • En 2016, 67 enfants sont décédés dans un cadre intrafamilial soit 1 enfant tous les 5 jours (4 enfants sur 5 ont moins de 5 ans). Le plan des 1000 premiers jours ne parle pas de l’incidence des traumatismes crâniens de 1 à 11 mois de ces bébés victimes, ni ne mentionne la catastrophe humanitaire vécue par tant d’enfants de 0 à 18 ans en France. Jusqu’où pouvons-nous parler d’égalité des chances de survie et de vie ? Elles sont pourtant la réalité à laquelle nous sommes confrontés sur le terrain. Malgré nos signalements, aucune solution extérieure à la famille n’est proposée à l’enfant « victime» repéré. Il est livré aux aléas du huis clos familial. Pour chacun de ces enfants ainsi « abandonnés » à une situation de maltraitance active ou passive (grandes carences), il y a un drame humain, un avenir compromis. Peut-on alors rêver d’égalité des chances ? Ce rapport des 1000 premiers jours met en avant la prévention. Nous ne demandons pas mieux que de travailler dans la prévention. Le travail avec les familles est rendu de plus en plus difficile suite à l’aggravation des conditions d’accueil dans les CMPP et les CMP ainsi qu’à la disparition des personnes ressources extérieures qu’étaient les référents sociaux, garants de la singularité de l’enfant et de son environnement. Face à cette problématique majeure de santé publique, l’institution dite de protection de l’enfance tente de pallier la pénurie des lieux de placement (tant familles d’accueil que foyers), et la disparition des référents sociaux. Nous voyons disparaître ces professionnels de terrain ressources pour l’enfant, garants de la continuité de son histoire et de sa singularité. Leur nombre fond, la charge de travail individuelle s’accroit, ceux qui restent sont assignés à gérer « des situations complexes ». Nous aimerions que vous puissiez nous donner des éléments de réponse simple aux questions suivantes : • Comment les responsables politiques peuvent-ils justifier la grave insuffisance des places en pouponnières non compensée par le nombre des places en familles d’accueil dans de nombreux départements ? • Quelle inconscience, et quelle ignorance de ce qu’est un tout petit bébé ont poussé à autoriser des décisions de « placement au domicile » ? L’intervention dite protectrice, à domicile des professionnels (limitées à quelques heures par semaine), totalement absente les nuits et les weekends, livre les bébés sans défense à des adultes incapables de percevoir leurs besoins fondamentaux corporels ou relationnels. ? Dans la réalité, les bébés n’ont d’autres solutions que le repli sur soi (qui débouche sur un mécanisme de défense autistique) ou des hurlements (qui les exposent à être secoués ou frappés) • Faut-il attendre le traumatisme crânien chez le bébé de 1 à 11 mois pour suspendre le placement à domicile ? • Qu’en est-il de ces bébés que nous avons réanimés physiquement et psychiquement en dehors de tout traumatisme crânien ? • Comment se fait-il que le principe de la preuve de maltraitance (active et/ou passive) se substitue au principe de précautions ? Nous n’en sommes donc plus, Monsieur Taquet, au préventif mais au curatif avec toutes ses limites. Nous, professionnels de terrain, ne pouvons accéder à ce rêve des 1000 premiers jours. Il ne s’adresse manifestement pas à toute cette population d’enfants nés d’adultes en difficulté pour devenir parents. Cette régression manifeste du droit à la protection de l’enfant par les adultes et les obligations des adultes vis-à-vis des enfants, nous la mettons en lien avec l’abrogation de l’ordonnance de 45. • Comment la modification de cet outil législatif, socle de la prévention, a-t-elle pu se faire subrepticement sans aucune consultation préalable des professionnels de l’enfance ? • En remplaçant le mot d’enfant par celui de mineur, cette nouvelle ordonnance exclut ainsi le concept même d’enfance avec sa temporalité et la singularité du développement de chacune de ces personnes en devenir. Pas plus qu’en 1945, l’enfant du XXIe siècle n’est un adulte en miniature. Ce changement de terme signe l’abandon de l’Etat dans ses missions de protection au profit de la répression. Il nous alerte et augure mal de l’avenir des enfants. Pour que le principe d’égalité des chances ne soit pas un leurre, face à une telle politique de délaissement des enfants n’ayant pas eu la chance « d’être bien nés », nous pensons qu’ici comme ailleurs les acteurs de terrain de tous les champs de l’enfance, artisans de leurs pratiques (judiciaires, sanitaires, médico-social ; pédagogiques) doivent être les premiers consultés. En ne doutant pas que vous puissiez nous entendre, nous vous sollicitons pour un véritable dialogue à propos de ces questions cruciales afin de combler le fossé qui sépare les intentions affichées dans le rapport des 1000 premiers jours de la réalité qui nous est imposée. Dominique Terres Nathalie Batardière Psychiatres des bébés, des enfants et des adultes les accompagnant. Membres du conseil national de l’USP Références Lettre ouverte du 23 novembre 2018 à Madame la ministre de la Santé Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence

Documents joints