Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre du Travail, des Solidarités et des Familles, Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, Monsieur le Ministre de la Justice,
Devant le silence assourdissant des ministres de la santé malgré plusieurs alertes depuis le début de l’année 2025, les professionnels du soin exerçant auprès des personnes détenues, réunis en assemblée générale extraordinaire ce vendredi 6 juin 2025, interpellent directement le Président de la République, son Premier Ministre et les Ministres concernés devant la dégradation toujours plus inquiétante des conditions dans lesquelles les personnes détenues sont soignées et dans lesquelles les soignants travaillent.
Les équipes soignantes présentes, issues de l’ensemble du territoire, métropolitaines et ultramarines, ont unanimement témoigné d’une remise en cause régulière du cadre et des règles indispensables pour des soins respectueux de la dignité humaine.
Dans les alertes précédentes faites auprès de leurs ministres, ils dénonçaient la mise en place de conditions inhumaines pour les personnes soignées et dégradantes voire humiliantes pour ceux qui les soignent.
Les professionnels ont rappelé les fondamentaux de l’exercice du soin tels que prévus par la loi de 1994 et la loi Pénitentiaire de 2009, repris dans le Code Pénitentiaire, qui sont continuellement remis en question sur le terrain :
1- Indépendance des soignants : la santé est un partenaire de l’administration pénitentiaire, l’assujettir ou la contraindre est contraire à la loi.
2- Respect de la confidentialité et du secret médical qui doivent être garantis pour les personnes incarcérées comme pour tout citoyen français, par l’administration pénitentiaire et par les autorités de santé : aucune information à caractère médical ne peut être échangée, les conditions des consultations doivent en permettre la préservation.
3- Respect du consentement des personnes soignées hormis les exceptions règlementaires prévues par le Code de la Santé Publique.
4- Les unités sanitaires sont les seuls lieux où le soin est possible. Toute intervention en dehors des unités sanitaires doit rester exceptionnelle et du fait de l’état de santé de la personne soignée (Urgence médicale, mobilisation du patient impossible).
Toutes les équipes soulignent leur épuisement, la perte de confiance dans un partenariat fait d’un rapport de force actuellement toujours défavorable à la santé et leur isolement quotidien en l’absence d’un soutien effectif, officiel et clair de leurs ministres de tutelle.
Devant la perte de sens de leur exercice, des professionnels préfèrent démissionner plutôt que de devoir cautionner des pratiques maltraitantes et déshumanisantes.
La dégradation du partenariat santé/administration pénitentiaire, dans un contexte de surpopulation carcérale historique, associé à un parc pénitentiaire vétuste et inadapté, avec une escalade de mesures sécuritaires toujours plus contraignantes, entravent le droit fondamental à la santé des personnes détenues en France.
Il est de notre responsabilité et de notre devoir de soignants, de rappeler que s’impose à tous d’être encore plus vigilants sur les questions éthiques et déontologiques pour faire cesser toutes dérives dangereuses qui permettraient à des concepts impensables en démocratie de s’inscrire dans une politique publique acceptable.
Nous demandons à être reçus en urgence, afin que la parole des soignants soit entendue, et que des mesures respectant les fondamentaux du soin puissent être décidées de façon concertée avec les professionnels de terrain puis mises en œuvre.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez collectivement à cette nouvelle alerte, et dans l’attente d’une rencontre rapide, recevez Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres nos respectueuses salutations.
Pascale GIRAVALLI
Cheffe de service UHSA Marseille Psychiatre des Hôpitaux
Présidente de l’Association des secteurs de Psychiatrie en milieu Pénitentiaire
Mail : pascale.giravalli@ap-hm.fr
Mobile 06 07 37 22 59
Dr Béatrice Carton Cheffe de service UCSA Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy et De la Maison d’arrêt des Femmes de Versailles Cheffe de service de l’Unité Médicale du Centre de Rétention de Plaisir Présidente de l’Association des Professionnels de Santé exerçant en Prison Centre Hospitalier de Versailles
Tél. : 01 30 85 92 60
bcarton@ght78sud.fr