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Réponses à la dangerosité – rapport sur la mission parlementaire confiée à M. Garraud
2 novembre 2006 USP

A ce sujet, voir la brève « Folie sécuritaire, un rapport de plus » sous la rubrique…

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Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’accréditation de la qualité de la pratiques professionnelle des médecins et des équipes médicales
17 octobre 2006 USP

Documents joints

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Recherche d’affectation – formulation actuelle de l’article R. 6152-50-1
12 octobre 2006 USP

Documents joints

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Décret no 2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
12 octobre 2006 USP

Documents joints

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Décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
12 octobre 2006 USP

Documents joints

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Encadrement et nouvelle gouvernance à l’hôpital – guide méthodologique octobre 2006
5 octobre 2006 USP

Documents joints

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Présentation de la réforme de la gouverance hospitalière – DHOS juillet 2006
5 octobre 2006 USP

En fichier joint, la présentation de la réfome de la gouvernance hospitalière éditée par la DHOS en juillet 2006 et disponible sur le site du ministère de la Santé.

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Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance – 21 septembre 2006
22 septembre 2006 USP

Documents joints

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