Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d’accompagnement en santé des assurés sociaux 9 novembre 2012 USP En voir plus
Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergementDécret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement 6 septembre 2012 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des structures de l’insertion par l’activité économique et des salariés en parcours d’insertion 2012 12 janvier 2012 USP En voir plus
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins 30 décembre 2011 USP En voir plus
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique 20 décembre 2011 USP Documents joints En voir plus
CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l’application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé 18 novembre 2011 USP Documents joints En voir plus
Nouvelle rédaction de l’article L3213-2 du Code de la Santé Publique modifié par la décision n° 2011-174 du Conseil Constitutionnel en date du 6 octobre 2011 (QPC) 6 octobre 2011 USP Les dispositions critiquées permettaient aux maires, ou à Paris, aux commissaires de prendre des mesures… En voir plus
Arrêt du Conseil d’Etat … « les psychiatres hospitaliers ne sont pas sous l’autorité hiérarchique du ministre » 30 septembre 2011 USP Documents joints En voir plus
Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales 9 août 2011 USP Documents joints En voir plus
Deux décrets relatifs à la nouvelle loi sur la psychiatrie, publiés au J.O. 19 juillet 2011 USP Les liens sont les suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id et: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374011&dateTexte=&categorieLien=id En voir plus
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge 18 juillet 2011 USP Documents joints En voir plus
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) 5 juillet 2011 USP Documents joints En voir plus
