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Elections 2011 : Liste présentée par l’USP pour la commission de discipline
10 novembre 2011 USP

L’Union Syndicale de la Psychiatrie ne présente pas de liste pour la commission statutaire nationale,…

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Nouvelle rédaction de l’article L3213-2 du Code de la Santé Publique modifié par la décision n° 2011-174 du Conseil Constitutionnel en date du 6 octobre 2011 (QPC)
6 octobre 2011 USP

Les dispositions critiquées permettaient aux maires, ou à Paris, aux commissaires de prendre des mesures…

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Arrêt du Conseil d’Etat … « les psychiatres hospitaliers ne sont pas sous l’autorité hiérarchique du ministre »
30 septembre 2011 USP

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Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
9 août 2011 USP

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Deux décrets relatifs à la nouvelle loi sur la psychiatrie, publiés au J.O.
19 juillet 2011 USP

Les liens sont les suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id et: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374011&dateTexte=&categorieLien=id

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Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
18 juillet 2011 USP

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LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
5 juillet 2011 USP

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Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
29 mars 2011 USP

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Guide méthodologique d’élaboration du SROSS
4 mars 2011 USP

A l’adresse suivante : le guide méthodologique d’élaboration du SROSS (112 pages) http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32632.pdf Il contient…

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Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
28 décembre 2010 USP

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Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l’expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie
24 décembre 2010 USP

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Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l’année 2010 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
23 décembre 2010 USP

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