Appel à une manifestation et à la grève vendredi 23 mars devant le Conseil général de l’Isère 16 mars 2007 USP Nous exigeons le retrait de la loi dite « prévention de la délinquance » !… En voir plus
Liens vers les textes concernant la loi de prévention de la délinquance publiée au JO du 7 mars 10 mars 2007 USP PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention… En voir plus
Information aux signataires de l’appel « Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de sécu » 8 mars 2007 USP Vous avez participé, avec plus de 12 000 signataires, au succès de l’appel Pas touche… En voir plus
Dépêche APM du 7 mars 2007 : Publication au JO de la loi de prévention de la délinquance, qui comprend des dispositions en matière de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme 7 mars 2007 USP PARIS, 7 mars 2007 (APM) – Le Journal officiel de mercredi a publié la loi… En voir plus
AFP : Décision sur la loi relative à la prévention de la délinquance 6 mars 2007 USP CONSEIL CONSTITUTIONNEL – 05/03/2007 12h36 – NEWS Press Décision sur la loi relative à la… En voir plus
Article du Généraliste du 3 mars 2007 : Un bilan des lois santé 3 mars 2007 USP Il y en a pour les jeunes et pour les moins jeunes, en cette fin… En voir plus
Article du Quotidien du médecin du 16 février 2007 : Hospitalisation et soins sous contrainte – La réforme sur les rails 20 février 2007 USP Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été ramené à sa… En voir plus
Dépêche AFP du 13 février 2007 : Délinquance – M. Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte 15 février 2007 USP PARIS, 13 fév 2007 (AFP) : Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi… En voir plus
Communiqué du ministère de la Santé : Réunion de travail sur le texte de loi de réforme de la loi de 1990 14 février 2007 USP La loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations sans consentement a fait l’objet de… En voir plus
Dépêche AFP du 11 février 2007 : Délinquance: les députés entament mardi la 2ème lecture du projet Sarkozy 11 février 2007 USP PARIS, 11 fév 2007 (AFP) – Les députés vont examiner à partir de mardi en… En voir plus
CNU : courrier envoyé par le Syndicat de la Magistrature aux Présidents des groupes socialistes ainsi qu’aux orateurs PS sur le texte (Blazy à l’AN et Peyronnet au Sénat) – objet : saisine du Conseil constitutionnel. 9 février 2007 USP COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE DE RESISTANCE A LA DELATION A l’attention des présidents des groupes socialistes… En voir plus
Dépêche AFP du 7 février 2007 : Projet délinquance : Adoption à la commission des lois 8 février 2007 USP Prochaines étapes : le 13 et le 14 février en séance publique – Puis le… En voir plus
